Libertés des universités

Ce projet de loi limite la taille des conseils d'administration des universités. Aujourd'hui pléthoriques, avec en moyenne une soixantaine de membres, les nouveaux conseils d'administration auront un effectif réduit de moitié, c'est-à-dire entre vingt et trente membres. Le choix concerté de cette fourchette permettra d'atteindre simultanément ...

Je maintiens mon amendement. L'équilibre nécessaire au sein de cette architecture est pratiquement atteint. Si l'on veut vraiment que la communauté étudiante soit représentée non pas de façon pléthorique mais dans sa diversité, il nous semble juste de faire passer la fourchette prévue de trois à cinq membres à celle de quatre à six membres.

Nous sommes, pour une très large majorité d'entre nous, des élus locaux ; il nous arrive d'accompagner la vie des universités et de siéger au sein de leurs conseils. Aussi me semblait-il important que cette proposition soit soumise au Sénat. Elle a été fort bien défendue par notre rapporteur. Il nous paraît en effet essentiel qu'au moins deux r...

Notre groupe souscrit à l'analyse de M. le rapporteur. Selon nous, le président doit être élu par l'ensemble des membres du conseil d'administration. En effet, de notre point de vue, les personnalités extérieures sont des membres de plein droit du conseil d'administration. À ce titre, elles doivent bénéficier des mêmes prérogatives que les mem...

Cet amendement a pour objet de préciser que le président doit être élu parmi les enseignants-chercheurs. En effet, l'article 5 du projet de loi prévoit actuellement que le président d'université « appartient à l'une des catégories de personnels qui ont vocation à exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement d'ense...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà un peu plus d'un an nous votions la loi de programme pour la recherche et nous regrettions que l'université soit la grande absente de cette réforme. C'est pourquoi, aujourd'hui, nous sommes satisfaits de voir arriver ce débat sur la réforme et l'autonomie des universités, réf...

Or un pays qui se préoccupe de son avenir doit se soucier de ses jeunes, en particulier de leur formation. Nous consacrons peu d'argent à la formation de nos étudiants, nettement moins que les pays avec lesquels la comparaison est pertinente. Par ailleurs, dans l'économie de la connaissance qui vient de s'ouvrir, la compétition économique mond...

En outre, en ce qui concerne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs, il nous semble utile de rassurer ces derniers en apportant plusieurs modifications au texte, afin de garantir la qualification scientifique du personnel enseignant recruté de façon dérogatoire. Nous proposerons ainsi d'exclure de cette nouvelle procédure le c...

C'est la raison pour laquelle je crois nécessaire la mise en place d'un système d'orientation active pour les étudiants qui connaissent aujourd'hui une sélection par l'échec. La volonté de renforcer considérablement la politique et les instruments d'orientation professionnelle se traduit par l'instauration d'une procédure de préinscription des ...

Mme Catherine Morin-Desailly. Je veux, au terme de mon intervention, remercier les membres de la commission des affaires culturelles, son président et son rapporteur, notre collègue Jean-Léonce Dupont, de la qualité de leur travail sur ce projet de loi. C'est une prouesse quand on songe aux délais qui leur ont été impartis !

La loi actuellement en vigueur prévoit que l'administration de l'université est assurée par ses diverses instances au travers de leurs missions respectives. Dans ce cadre, le conseil scientifique a un rôle de proposition et d'avis. Il nous semble indispensable de confier à ce dernier des prérogatives substantielles dans les domaines qui relève...