Projet de loi pour une école de la confiance

Je souhaite remercier notre rapporteur Max Brisson pour son travail de fond. Il a organisé un nombre record d'auditions, qui ont été ouvertes à tous, et je sais que vous avez été nombreux à y participer.

L'ensemble des groupes s'interrogent sur le sens, la portée et l'ambition de ce texte et sur la méthode retenue. La loi de 2005 a été une loi fondatrice - elle a notamment introduit le socle commun -, celle de 2013 a mis l'accent sur le primaire. De ce texte, on attendait qu'il mette l'accent sur les enseignants et les enseignements, qui sont ...

On ne peut que souscrire à ce dernier point. Je vous renvoie à nos auditions sur le mouvement #PasDeVague, qui témoigne du malaise enseignant. Nous allons tenter d'améliorer ce texte, même s'il n'est pas certain que toutes nos propositions aboutissent. Avant de passer à la discussion des amendements, je voudrais faire un point sur les irreceva...

C'est un amendement en faveur des communes. Il est important que le Sénat les défende. L'amendement COM-342 est adopté.

Je m'engage à suivre de très près ce projet, dans le cadre de notre mission de contrôle. L'amendement COM-290 est retiré.

Nous en débattrons en séance publique. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Parfois, l'inclusion peut aussi avoir un but de reconnaissance sociale et non seulement scolaire, comme le montre l'exemple des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). L'amendement COM-32 rectifié ter est adopté.

Les relations interministérielles ne fonctionnent pas très bien ; c'est ennuyeux ! L'amendement COM-35 rectifié bis est adopté.

Nous avons examiné un peu plus de la moitié des amendements du projet de loi. La réunion est close à 16 h 40. - Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente - La réunion est ouverte à 18 heures.

Nous poursuivons l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi pour une école de la confiance. Nous en sommes parvenus à l'amendement COM-308 visant à introduire un article additionnel après l'article 6.

Il nous faut réfléchir sur la meilleure manière d'aborder la question en séance. L'amendement COM-376 est adopté, et l'article 13 bis est supprimé.

Il faudra tenir bon face au ministre. Les amendements identiques COM-377 et COM-279 rectifié sont adoptés et deviennent article additionnel.

Dans la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, en Guyane, il faudrait construire une nouvelle école tous les neuf mois ! L'amendement COM-301 est adopté et devient article additionnel.

Nous recevons cet après-midi M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, au sujet du projet de loi pour une école de la confiance, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence. Alors qu'il comptait, au moment de son dépôt, 25 articles, le présent texte est désormais fort de 63 articles, portant ...

J'insiste sur la question de notre rapporteur car, lors de nos débats sur la loi d'orientation professionnelle, nous avions fait adopter un amendement, d'appel certes, sur l'obligation de formation continue. Vous aviez dit qu'on en reparlerait : nous y sommes !

La question du renouvellement des manuels pour le nouveau baccalauréat pose un vrai problème aux régions.

En effet, la maire de Saint-Laurent-du-Maroni a attiré notre attention sur le fait que 1 000 personnes supplémentaires s'installaient chaque mois sur le territoire. À ce rythme, il faudrait ouvrir une école tous les neufs mois !

Notre commission a réalisé une étude sur le phénomène #pasdevague, révélateur de graves dysfonctionnements au sein de l'institution. Nos enseignants sont parfois dans une situation très difficile.

Six de nos collègues n'ont pu poser leurs questions. Ils vous les transmettront par écrit, mais ce n'est pas la même chose qu'un débat interactif. Nous sommes toujours frustrés de couper ces débats, il aurait fallu trois heures pour traiter de ce projet de loi important.