Égalité des chances

Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, après les mots : plusieurs métiers insérer les mots : dans des branches d'activité différentes Exposé sommaire : Pour que la formation d'apprenti junior débouche sur des choix professionnels investis par les élèves, i...

Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : A l'issue de la première période de formation, ils peuvent également demander à poursuivre le parcours d'initiation aux métiers, si leur projet professionnel n'est pas suffisamment abouti pour leur permet...

Dans le texte proposé par le 3° du I de cet article pour insérer un alinéa après le sixième alinéa du I de l'article 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots : en faveur de la cohésion sociale insérer les mots : et de la diversité culturelle, Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'inscrire dans les con...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de supprimer l'article 13 du projet de loi relatif à l'égalité des chances qui prévoit la dispense du régime d'autorisation préalable au profit des projets d'équipement cinématographique de type « multiplexe » dans les zones franches urbaines. Malgré l'amendement rete...