Projet de loi de finances pour 2020

Nous avons un ordre du jour particulièrement chargé puisque nous examinons aujourd'hui les rapports de cinq de nos collègues sur les crédits de trois missions budgétaires différentes. Nous entendrons successivement Jean-Pierre Leleux sur les crédits de l'audiovisuel ; Jean-Jacques Lozach sur les crédits du programme « Sport » et Jacques-Bernar...

Bravo pour ce rapport, qui comporte des formules heureuses, comme celle de gestion par « le stress budgétaire ». C'est vrai que, depuis trois ans, on ne parle ni projet, ni mission, ni valeur, ni même sens : on ne fait que mettre sous pression permanente ces entreprises. Des gains de productivité sont certes nécessaires, pour dégager des moyens...

Dans la mesure où la question du modèle économique n'est pas abordée dans l'avant-projet de loi, je propose que nous nous emparions du sujet, par exemple en organisant des tables rondes. Nous sommes arrivés au terme de l'examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et nous devons maintenant voter. Je vous rappel...

Je vais mettre aux voix l'avis à donner sur la mission « Médias, livre et industries culturelles » dans son ensemble.

Nous en venons à l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », présenté successivement par nos collègues rapporteurs pour avis Jean-Jacques Lozach et Jacques-Bernard Magner.

Je donne maintenant la parole à notre collègue Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis du programme 163 « jeunesse et vie associative ».

Mes chers collègues, Nous sommes arrivés au terme de l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et nous devons maintenant émettre un avis à son sujet. Je vous rappelle que nos deux rapporteurs vous proposent de donner un avis de sagesse sur cette mission. Je note que le groupe CRCE souhaite donner un avis défavora...

Nous en venons à l'examen des crédits de la mission « Culture », composée de trois programmes : le programme 175 « Patrimoines » présenté par Philippe Nachbar, et les programmes 131 « Création » et 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » dont est chargée Sylvie Robert.

C'est l'ultime paradoxe. L'État peut s'abriter derrière le Loto du patrimoine pour autant qu'il n'en préempte pas les crédits. Ou alors, c'est de l'hypocrisie pure...

A force de développer de nouveaux projets, on déshabille peu à peu ce qui constituait le socle de nos politiques culturelles qui servent le plus grand nombre. Au final, ce sont les collectivités territoriales qui devront compenser !

Je partage le constat d'une fragilisation du ministère qui ne date pas d'aujourd'hui et traduit un manque de vision stratégique. Si je prends l'exemple de l'éducation artistique et culturelle, le désengagement de l'État n'a pas été compensé par un accompagnement suffisant des collectivités territoriales. Il lui revenait pourtant a minima d'orga...

Je vous propose un troisième amendement qui vise à supprimer le dispositif de « rationalisation » du régime fiscal du mécénat des entreprises inscrit à l'article 50 du projet de loi de finances. Je vous propose cependant de conserver la possibilité accordée à Radio France de bénéficier du dispositif du mécénat d'entreprises et de conserver éga...

Mes chers collègues, nous auditionnons cet après-midi la ministre des sports, Mme Roxana Maracineanu, sur les crédits prévus par les programmes 219 « Sport » et 350 « jeux Olympiques et Paralympiques 2024». Cette audition est importante. Elle intervient à un moment particulier puisque la loi de finances pour 2020 constituera le premier exerci...

La France est candidate à l'organisation des Gymnasiades ou jeux Olympiques du sport scolaire de 2022. La région Normandie est volontaire pour les accueillir. Le 30 novembre, on saura qui de la Russie, de la Serbie, de l'Azerbaïdjan ou de la France organisera ces jeux. Ce projet semble formidable, permettant de mobiliser les jeunes deux ans ava...

Après avoir entendu hier soir Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, nous examinons les rapports pour avis sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2020.

Je vous propose d'attendre l'examen de la totalité des avis budgétaires pour établir une proposition commune sur la réforme du mécénat, car l'ensemble des secteurs de compétence de notre commission risquent de s'en trouver affectés.

Je souhaite compléter la question de M. Malhuret sur la souveraineté numérique et sur nos investissements destinés à construire notre indépendance informationnelle. Je voudrais aussi demander à Laure Darcos, à propos du plan Intelligence artificielle, si elle a pu évaluer les financements complémentaires apportés par des géants du numérique, ...

Je regrette l'absence de discours des ministres sur la culture scientifique et technique, notamment de la ministre de l'enseignement supérieur pour les musées dépendant de son portefeuille. Monsieur Brisson, nous demandons cette audition depuis le mois de juillet, mais les agendas sont compliqués.

Je regrette le manque de moyens pour la culture scientifique et technique. Nous préparons mal les jeunes aux enjeux d'avenir !

C'est une erreur terrible ! Nous allons donner un avis sur l'adoption des crédits de la mission, sachant que la commission des finances se prononce sur le fond. Nos rapporteurs nous invitent à donner un avis favorable accompagné de multiples réserves. Je regrette qu'ils ne disposent que de trois minutes en tribune, alors que leur travail est t...