Lutte contre les contenus haineux sur internet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après avoir été rapporteure pour avis à l’occasion de la première lecture, j’interviens cette fois au nom du groupe Union Centriste. Mes convictions n’ont pas évolué sur cette proposition de loi, que nous examinons aujourd’hui à la suite de l’échec de la commission mixt...

En effet – c’est pourquoi cet échec était également prévisible –, vous avez privilégié une procédure accélérée qui n’a pas permis de faire converger les approches. Contrairement à ce que suggère l’Assemblée nationale, l’avis du Conseil d’État est loin d’être positif et celui de la Commission européenne est franchement critique. Hier, j’assistai...

L’entrepreneur Tariq Krim n’hésite pas à affirmer que « les grandes plateformes sont la junk food de la pensée ». La radicalisation algorithmique de Google ou de Facebook, voilà une question de fond ! Allons-nous laisser ce modèle toxique de l’internet prospérer ou allons-nous conduire une véritable stratégie pour permettre de passer à ...

Nous partageons un certain nombre de vos préoccupations, monsieur le secrétaire d’État, comme je l’ai déjà souligné en discussion générale. C’est la raison pour laquelle je regrette, à titre personnel, que les Assises de la régulation, annoncées par votre prédécesseur, Mounir Mahjoubi, auxquelles auraient été associés un certain nombre de parl...

Je soutiens bien sûr notre rapporteur. Cela étant, je souhaiterais attirer l’attention de tous sur le fait que l’amendement de M. Ouzoulias, qui souligne la nécessité de s’assurer de la portabilité de nos données quand on souhaite changer de système, et l’amendement de M. Montaugé, qui s’interroge sur l’intégration ou non des moteurs de recher...

Cet article constituera probablement l’héritage le plus durable et utile de la proposition de loi, puisqu’il pose les bases d’une régulation des acteurs du numérique menée par un CSA dont le champ de compétences sera significativement étendu par la future loi sur l’audiovisuel. Comme je le signalais dans mon propos introductif, nous sommes fav...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire est que le texte que nous examinons aujourd’hui suscite de réelles interrogations et une grande perplexité sur toutes les travées de notre hémicycle. Très clairement, cette impression ne vient pas d’une méconnais...

Très honnêtement, avec tout le respect que je dois au rapporteur de la commission des lois, je ne vois pas trop ce que cet amendement peut apporter. A-t-on besoin d’un rapport pour constater que la propagation de propos haineux vis-à-vis des forces de l’ordre a un impact certain sur le comportement de certains manifestants extrémistes ? Évidem...

Je voterai bien sûr ce texte, monsieur le secrétaire d’État, mais du bout des lèvres, si j’ose dire. Légiférer de cette façon n’est guère satisfaisant… Que constate-t-on depuis quelques mois sur la tentative de régulation du numérique ? Une succession de propositions de loi qui traitent de manière extrêmement ponctuelle et sectorielle des prob...