Diffusion audiovisuelle et télévision du futur

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire, nous achevons l'examen de ce projet de loi charnière qui organise à la fois le basculement de la diffusion analogique vers la diffusion numérique et l'avènement de la télévision mobile personnelle. Sur ces deux ...

Sur cette question, le Gouvernement n'a pas voulu entendre raison malgré les sévères remarques formulées tant par le CSA que par l'ARCEP et en dépit des arguments que nous avons avancés tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. En restant sourd à ces remarques, le Gouvernement s'expose à la censure du Conseil constitutionnel, ...

... qui fera ainsi respecter le principe de valeur constitutionnelle qu'est le pluralisme. La Cour de justice des Communautés européennes pourra également être amenée à se prononcer.

Elle s'oppose en effet à l'octroi de droits exclusifs dans le domaine des services de communication. À cet instant du débat, je ne reprendrai pas l'ensemble des arguments que nous avons opposés à cette compensation. Je rappellerai les termes de l'avis très critique qu'a rendu le CSA, qui résume parfaitement notre analyse et notre position : « ...

Cet amendement, identique à celui de la commission des affaires économiques, vise à protéger les jeunes. S'agissant des programmes de catégorie IV, la simple mention « interdit aux moins de seize ans » incrustée sur l'écran des télévisions mobiles personnelles ne nous semble pas suffisante pour assurer pleinement la mise en garde des utilisate...

Comme je l'ai indiqué d'emblée en présentant mon amendement, il est essentiel de protéger les jeunes usagers, car, vous l'aurez compris, ces nouveaux supports n'ont rien à voir avec la télévision de salon.

L'avènement d'un marché de masse nécessite la diffusion la plus large possible des services autorisés par le CSA. Cette condition est particulièrement importante s'agissant d'une offre qui demeurera limitée à une vingtaine de chaînes. Le CSA doit donc veiller à ce que les candidats proposent la commercialisation la plus large possible de leurs...

La télévision nomade, comme l'a appelée M. le rapporteur, correspond bien entendu à de nouveaux usages. À défaut d'en mesurer toute l'importance, on peut tout de même, nous semble-t-il, anticiper. J'ai bien compris la position de la commission, qui a légèrement modifié la rédaction de l'article 9 par l'amendement n° 13. Nous sommes favorables ...

Nous voterons en faveur de l'article 9, même si l'amendement n° 13 n'a pas été modifié autant que nous le désirions.

Hier, lors de l'examen de l'article 5, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce que j'ai qualifié d'« indigence culturelle » de notre télévision en général. Notre collègue Serge Lagauche a énuméré une série d'émissions qui entrent dans ce quota d'oeuvres audiovisuelles, mais dont le caractère, vous en conviendrez, est quelque peu affligeant...

Tel qu'il est rédigé, l'amendement n° 154 ne permet pas aux opérateurs de la TNT de surmonter complètement les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés actuellement. En tant qu'instance de règlement des différends, le CSA ne peut pas régler les litiges dont il est saisi concernant la numérotation des chaînes de la TNT sur le câble et...

Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement du Gouvernement afin d'introduire plus de clarté et d'efficacité dans l'utilisation de la télévision, à la fois pour les chaînes et pour l'usager. Le regroupement thématique proposé par le Gouvernement est une avancée importante, intéressante et constitue une nouvelle façon d'aborder la télévisi...

Madame la présidente, je présenterai en même temps l'amendement n° 147rectifié, qui est complémentaire. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, avec la diffusion numérique, le paysage audiovisuel français connaît des évolutions technologiques et des mutations qui tendent à remettre en cause le financement de la création. Si nous souhaitons co...

Je voudrais répondre à la fois à M. le ministre et à M. le rapporteur. Le fait que ce projet de loi ait été déclaré d'urgence prouve bien que nous sommes privés d'un débat que nous aurions pu ouvrir ici en première lecture et poursuivre et enrichir durant la navette, en disposant du complément d'information en provenance du CNC qu'évoquait M. ...

Ce sous-amendement fait suite aux amendements n° 79 et 80, qui concernaient les appareils analogiques et la protection de l'usager consommateur. Il nous semble urgent d'informer ces consommateurs sur la compatibilité des téléviseurs avec la TNT. C'est pourquoi, dans le cadre de cette campagne nationale de communication qui sera lancée pour ga...

Je ne serais pas opposée au fait que mon sous-amendement soit rectifié. Si M. le rapporteur pense qu'il mérite d'être enrichi, c'est tout à fait possible. En la demeure, je le maintiens, d'autant que le Gouvernement a émis un avis favorable.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme de l'examen de ce projet de loi. Comme nous l'avons répété tout au long des débats, c'est un texte charnière puisqu'il organise à la fois le basculement de la diffusion analogique vers la diffusion numérique et l'avènement de la télévision mobile ...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 89 et 90, qui s'inscrivent tous les deux dans la même perspective, c'est-à-dire le soutien aux télévisions locales. Ces deux amendements visent à instaurer un fonds de soutien et un fonds d'amorçage permettant aux nouvelles chaînes de passer le cap toujo...

Cet amendement vise à favoriser l'accès de l'ensemble du public aux chaînes de la TNT, en proposant une numérotation homogène des chaînes publiques et privées gratuites sur l'ensemble des réseaux de distribution, câble et satellite, afin que les téléspectateurs identifient rapidement ces programmes. La plupart des chaînes de télévision de la T...

Nous ne disposons pas encore du texte de l'amendement du Gouvernement, et il m'est donc difficile de prendre position maintenant. Serait-il possible d'y revenir plus tard ? Je relève que, de toute manière, les termes des deux amendements sont assez proches. Nous partageons en tout cas le même souci, celui du respect de l'usager. Comme nous n'a...