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Accélération et simplification de l'action publique

Les amendements de Catherine Morin-Desailly

Les interventions de Catherine Morin-Desailly sur ce dossier

61 amendements trouvés

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07/10/2019 — Amendement N° 56 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Perrot, MM. Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Détraigne, Henno, Kern, Lafon, Mme Létard, MM. Médev...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Voir tout l'amendement

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