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Amendement N° 56 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 7 octobre 2019 par : Mme Perrot, MM. Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Détraigne, Henno, Kern, Lafon, Mme Létard, MM. Médevielle, Mizzon, Mme Morin-Desailly.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 24
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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