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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
13 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est avec une profonde émotion que j'interviens ce soir, alors que le Sénat s'apprête à adopter définitivement la proposition de loi que j'ai déposée au mois d'avril dernier avec Max Brisson, Pierre Ouzoulias et plusieurs de nos collègues de la commission de la culture, avec le sou...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une profonde émotion que j’interviens ce soir, alors que le Sénat s’apprête à adopter définitivement la proposition de loi que j’ai déposée au mois d’avril dernier avec Max Brisson, Pierre Ouzoulias et plusieurs de nos collègues de la commission de la culture, avec le sou...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une profonde émotion que j’interviens ce soir, alors que le Sénat s’apprête à adopter définitivement la proposition de loi que j’ai déposée au mois d’avril dernier avec Max Brisson, Pierre Ouzoulias et plusieurs de nos collègues de la commission de la culture, avec le sou...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une profonde émotion que j’interviens ce soir, alors que le Sénat s’apprête à adopter définitivement la proposition de loi que j’ai déposée au mois d’avril dernier avec Max Brisson, Pierre Ouzoulias et plusieurs de nos collègues de la commission de la culture, avec le sou...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce n'est pas sans une certaine émotion que je m'exprime devant vous en cette fin d'après-midi tant le sujet de cette proposition de loi me tient à cœur. La restitution des restes humains a toujours figuré parmi les grands combats de mon mandat de sénatrice depuis l'affaire des tête...
Reconnaissons que les collections de restes humains ne sont pas tout à fait des collections comme les autres. Qualifiées de sensibles, elles nécessitent un soin et une vigilance redoublés par rapport aux autres pièces conservées dans les collections publiques. Comme le dispose le code civil, « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce n'est pas sans une certaine émotion que je m'exprime devant vous en cette fin d'après-midi tant le sujet de cette proposition de loi me tient à cœur. La restitution des restes humains a toujours figuré parmi les grands combats de mon mandat de sénatrice depuis l'affaire des tête...
Reconnaissons que les collections de restes humains ne sont pas tout à fait des collections comme les autres. Qualifiées de sensibles, elles nécessitent un soin et une vigilance redoublés par rapport aux autres pièces conservées dans les collections publiques. Comme le dispose le code civil, « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la...
Comme tous les biens appartenant aux collections publiques, les restes humains sont inaliénables. Ils ne peuvent pas être restitués sans avoir été préalablement sortis des collections, ce qui implique l'autorisation du législateur. D'où le nombre très faible de demandes de restitution auxquelles la France a accédé jusqu'ici : cinq en tout, et e...
Comme tous les biens appartenant aux collections publiques, les restes humains sont inaliénables. Ils ne peuvent pas être restitués sans avoir été préalablement sortis des collections, ce qui implique l'autorisation du législateur. D'où le nombre très faible de demandes de restitution auxquelles la France a accédé jusqu'ici : cinq en tout, et e...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas sans une certaine émotion que je m’exprime devant vous en cette fin d’après-midi tant le sujet de cette proposition de loi me tient à cœur. La restitution des restes humains a toujours figuré parmi les grands combats de mon mandat de sénatrice depuis l’affaire des tête...
Reconnaissons que les collections de restes humains ne sont pas tout à fait des collections comme les autres. Qualifiées de sensibles, elles nécessitent un soin et une vigilance redoublés par rapport aux autres pièces conservées dans les collections publiques. Comme le dispose le code civil, « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la...
Comme tous les biens appartenant aux collections publiques, les restes humains sont inaliénables. Ils ne peuvent pas être restitués sans avoir été préalablement sortis des collections, ce qui implique l’autorisation du législateur. D’où le nombre très faible de demandes de restitution auxquelles la France a accédé jusqu’ici : cinq en tout, et e...
