Sécurisation et régulation de l'espace numérique

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce fut long – très long ! –, mais aussi très compliqué, mais c’est fait : la commission mixte paritaire que j’ai présidée mardi dernier au Sénat est parvenue à un accord sur le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique. Pour commencer, je tiens à re...

Mme Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission mixte paritaire. Il s’agit, je le confirme, d’amendements de coordination et de correction ; la commission n’a pas pu se réunir pour les examiner, mais nous sommes en mesure d’émettre un avis favorable.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous vivons un moment historique que le Sénat attendait depuis près de dix ans. Je le dis très clairement : cela fait bientôt dix ans que le Sénat travaille sur ces questions de souveraineté numérique. Dans ce cadre, il avait identifié les abus divers et variés auxquels s...

Selon Maria Ressa, journaliste philippino-américaine et prix Nobel de la paix, « l’Union européenne est la plus rapide des tortues ». Si nous avons gagné la course des tortues, sachons légiférer en temps utile la prochaine fois, afin de ne pas laisser s’accumuler un retard important. Nous vous remercions pour votre écoute, madame la secrétaire...

J'ai déposé cet amendement avec Patrick Chaize, et je souhaite y associer Florence Blatrix Contat et André Gattolin, avec lesquels j'ai beaucoup travaillé sur le projet de Data Act, qui vise à renforcer l'industrie européenne de l'informatique en nuage. Ce secteur est en plein essor et ne saurait être réservé à trois géants extra-europé...

J'ai déposé cet amendement avec Patrick Chaize, et je souhaite y associer Florence Blatrix Contat et André Gattolin, avec lesquels j'ai beaucoup travaillé sur le projet de Data Act, qui vise à renforcer l'industrie européenne de l'informatique en nuage. Ce secteur est en plein essor et ne saurait être réservé à trois géants extra-europé...

Nous avons bien noté, monsieur le ministre, un infléchissement de la politique du Gouvernement, qui s'est caractérisé par l'ajout de la souveraineté numérique au portefeuille de votre ministre de tutelle. Nous avons bien noté, également, les trois piliers de votre action, et nous connaissons votre combat à Bruxelles pour faire avancer cette cau...

Nous avons bien noté, monsieur le ministre, un infléchissement de la politique du Gouvernement, qui s'est caractérisé par l'ajout de la souveraineté numérique au portefeuille de votre ministre de tutelle. Nous avons bien noté, également, les trois piliers de votre action, et nous connaissons votre combat à Bruxelles pour faire avancer cette cau...

J’ai déposé cet amendement avec Patrick Chaize, et je souhaite y associer Florence Blatrix Contat et André Gattolin, avec lesquels j’ai beaucoup travaillé sur le projet de Data Act, qui vise à renforcer l’industrie européenne de l’informatique en nuage. Ce secteur est en plein essor et ne saurait être réservé à trois géants extra-europée...

Nous avons bien noté, monsieur le ministre, un infléchissement de la politique du Gouvernement, qui s’est caractérisé par l’ajout de la souveraineté numérique au portefeuille de votre ministre de tutelle. Nous avons bien noté, également, les trois piliers de votre action, et nous connaissons votre combat à Bruxelles pour faire avancer cette cau...

L'article 15, que nous allons examiner, est très important. Pour la première fois, le législateur va se prononcer sur les jeux à objets numériques monétisables (Jonum). Dans la rédaction initiale, cet article était une coquille vide : il était prévu une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance. C'était à nos yeux inacceptable au regard d...

L'article 15, que nous allons examiner, est très important. Pour la première fois, le législateur va se prononcer sur les jeux à objets numériques monétisables (Jonum). Dans la rédaction initiale, cet article était une coquille vide : il se résumait à une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance. C'était à nos yeux inacceptable au regard...

L’article 15, que nous allons examiner, est très important. Pour la première fois, le législateur va se prononcer sur les jeux à objets numériques monétisables (Jonum). Dans la rédaction initiale, cet article était une coquille vide : il se résumait à une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance. C’était à nos yeux inacceptable au regard...

Je souhaite soutenir les arguments de notre rapporteur. Monsieur Hingray, la disposition que vous proposez contribuerait véritablement à déstabiliser la régulation des jeux de hasard. Cela reviendrait quasiment à légaliser des jeux illégaux d'argent en ligne. C'est la législation globale qui serait brouillée, puisque l'on fragiliserait par ric...

Je souhaite soutenir les arguments de notre rapporteur. Monsieur Hingray, la disposition que vous proposez contribuerait véritablement à déstabiliser la régulation des jeux de hasard. Cela reviendrait quasiment à légaliser des jeux illégaux d’argent en ligne. C’est la législation globale qui serait brouillée, puisque l’on fragiliserait par ric...

Cet amendement de coordination vise à intégrer à la loi pour la confiance dans l'économie numérique les définitions des boutiques d'applications logicielles et des applications logicielles.

Cet amendement de coordination vise à intégrer à la loi pour la confiance dans l’économie numérique les définitions des boutiques d’applications logicielles et des applications logicielles.

Au terme de cette discussion d'une indéniable richesse, je tiens avant tout à remercier les présidents des sept commissions au fond, qui ont permis la constitution d'une commission spéciale pour traiter de ce texte protéiforme et complexe, mobilisant l'ensemble des sénateurs issus de ces commissions. Je souhaite également exprimer ma reconnais...

Au terme de cette discussion d’une indéniable richesse, je tiens avant tout à remercier les présidents des sept commissions au fond, qui ont permis la constitution d’une commission spéciale pour traiter de ce texte protéiforme et complexe, mobilisant l’ensemble des sénateurs issus de ces commissions. Je souhaite également exprimer ma reconnais...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j'interviens aujourd'hui au nom de mon groupe politique, mais également en ma qualité de présidente de la commission spéciale chargée d'examiner ce projet de loi. Je voudrais tout d'abord remercier très sincèrement mes deux collègues rapporteurs, Pat...