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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
46 interventions trouvées.
Je rappelle que lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la manipulation de l'information, plusieurs groupes avaient déposé une motion tendant à opposer la question préalable et nous n'avions même pas discuté du texte pour ces mêmes raisons. Je comprends parfaitement l'objet de cet amendement et, je me tourne vers vous, mons...
Lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la manipulation de l'information, plusieurs groupes avaient déposé une motion tendant à opposer la question préalable et nous n'avions même pas discuté du texte pour ces mêmes raisons. Je comprends parfaitement l'objet de cet amendement. Monsieur le ministre, je me tourne vers vous po...
Je voudrais attirer l'attention du Sénat sur nos travaux antérieurs. J'ai eu l'honneur de rapporter la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information avec Christophe-André Frassa et la loi Avia. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, le Conseil constitutionnel, saisi par les sénateurs, avait censuré les dispositions...
Lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la manipulation de l'information, plusieurs groupes avaient déposé une motion tendant à opposer la question préalable pour ces mêmes raisons, et nous n'avions même pas discuté du texte. Je comprends parfaitement l'objet de cet amendement. Monsieur le ministre, je me tourne vers vous p...
Cet échange était utile. Mon premier amendement visait surtout à appeler notre attention sur l’importance du contrôle par les parents, ou au moins de la mise en place d’une vérification permettant de garantir qu’un mineur ne puisse avoir accès à tout type de contenu. Dans ce processus, les boutiques d’applications ont une responsabilité. Pour...
Dans le cadre de ses travaux, la commission spéciale, que j’ai l’honneur de présider, a entendu les représentants de la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos), ainsi que ceux d’Europol. Pharos effectue un travail remarquable de traitement des signalements de contenus illicites. Actuelle...
