Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Mais il mérite lui aussi d'être protégé, surtout dans le contexte de guerre économique que nous connaissons.

Mais il mérite lui aussi d'être protégé, surtout dans le contexte de guerre économique que nous connaissons.

Le modèle fabs, labs and advice, porté par General Electric, est-il applicable à la filière numérique ?

Le modèle fabs, labs and advice, porté par General Electric, est-il applicable à la filière numérique ?

Nous avons rencontré nos homologues allemands...

Nous avons rencontré nos homologues allemands...

Dans l'agenda numérique européen à venir, y a-t-il des rendez-vous plus aigus que d'autres ? Cet agenda satisfait-il l'ambition que vous appelez de vos voeux ?

Dans l'agenda numérique européen à venir, y a-t-il des rendez-vous plus aigus que d'autres ? Cet agenda satisfait-il l'ambition que vous appelez de vos voeux ?

Le concept d'« intrapreneur » que vous avez développé pourrait-il être dupliqué ?

Le concept d'« intrapreneur » que vous avez développé pourrait-il être dupliqué ?

Vous vous déclarez réservée sur l'idée d'une Constitution, en faveur de laquelle beaucoup de voix se sont élevées. Il est pourtant des principes saillants, comme l'égalité d'accès et la neutralité, qui pourraient en constituer le socle. Voyez-vous des écueils dans l'élaboration de leur définition ?

Vous vous déclarez réservée sur l'idée d'une Constitution, en faveur de laquelle beaucoup de voix se sont élevées. Il est pourtant des principes saillants, comme l'égalité d'accès et la neutralité, qui pourraient en constituer le socle. Voyez-vous des écueils dans l'élaboration de leur définition ?

Vous avez rappelé que le fonctionnement de l'ICANN est contesté. Quels dysfonctionnements mériteraient d'être corrigés ? Je pense, notamment, à la question de la redevabilité vis à vis du public.

Vous avez rappelé que le fonctionnement de l'ICANN est contesté. Quels dysfonctionnements mériteraient d'être corrigés ? Je pense, notamment, à la question de la redevabilité vis à vis du public.

Comment se déterminent les acteurs face aux pistes d'évolution que vous avez évoquées ?

Comment se déterminent les acteurs face aux pistes d'évolution que vous avez évoquées ?

Quelle vision avez-vous du Safe Harbor ? Comment faire pour que les Américains se conforment au droit européen en matière de protection des données ?

Quelle vision avez-vous du Safe Harbor ? Comment faire pour que les Américains se conforment au droit européen en matière de protection des données ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, de vous être rendu disponible pour nous apporter votre éclairage sur la question de la gouvernance mondiale d'Internet et sur la nouvelle stratégie de l'Union européenne dans ce domaine. Nous vous avons sollicité parce que vous avez été chargé de deux missions sur le cloud, par le Gouvernement et par la C...

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, de vous être rendu disponible pour nous apporter votre éclairage sur la question de la gouvernance mondiale d'Internet et sur la nouvelle stratégie de l'Union européenne dans ce domaine. Nous vous avons sollicité parce que vous avez été chargé de deux missions sur le cloud, par le Gouvernement et par la C...