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Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly


2811 interventions trouvées.

En tant que géographe, comment analysez-vous le cyber-monde et le rôle qu'y prennent les frontières étatiques ? Y distinguez-vous des zones, des blocs par types de pratiques ?

Parmi les différents États membres de l'Union, lesquels vous paraissent les plus au fait des problématiques que vous avez exposées ?

Vous avez publié, il y a un an, un rapport sur la réforme de la protection juridique des données personnelles. Pouvez-vous nous en parler et nous préciser son articulation avec l'EuroDig ?

Vous paraît-il utile, voire nécessaire, qu'une charte fixe les grands principes politiques de cette nouvelle société qui se construit à l'échelle du monde ?

En tant que géographe, comment analysez-vous le cyber-monde et le rôle qu'y prennent les frontières étatiques ? Y distinguez-vous des zones, des blocs par types de pratiques ?

Vous paraît-il utile, voire nécessaire, qu'une charte fixe les grands principes politiques de cette nouvelle société qui se construit à l'échelle du monde ?

S'agissant de l'idée de créer une instance de contrôle qui pourrait prendre la forme d'une agence qui aurait pour mission d'accréditer ces innovations aux conséquences réelles sur nos vies, quelle forme pourrait prendre un tel organe de contrôle ? À quelle échelle, pour être efficace, un tel organe pourrait-il être instauré ? Est-ce au niveau e...

Je souhaite revenir sur votre évocation des conditions de l'adoption de la loi sur le E-commerce au Royaume-Uni. Nous avons parfois l'impression que nos voisins d'Outre-Manche sont moins à même d'apprécier le contexte et les conséquences probables des mutations technologiques sur lesquelles ils ont comme nous à se prononcer. Quelles sont les ra...

Je vous remercie de ces éclairages. Au regard de ce qu'a exposé M. Ragazzi, estimez-vous, en tant que juristes, que l'on peut obtenir par le droit ce que l'on ne parvient pas à atteindre par la technique ?

Je vous remercie de ces éclairages. Au regard de ce qu'a exposé M. Ragazzi, estimez-vous, en tant que juristes, que l'on peut obtenir par le droit ce que l'on ne parvient pas à atteindre par la technique ?

Vous conviendrez que cela suppose une sensibilisation individuelle aux pratiques numériques.

Vous conviendrez que cela suppose une sensibilisation individuelle aux pratiques numériques.

L'obligation de stocker et de traiter les données sur le sol européen est-elle pour vous, monsieur Ragazzi, une solution ?

L'obligation de stocker et de traiter les données sur le sol européen est-elle pour vous, monsieur Ragazzi, une solution ?

Le gouvernement a laissé entendre qu'un texte sur les droits et libertés numériques pourrait bientôt être soumis à la discussion. Qu'est-ce qui devrait impérativement, pour vous, y figurer ?

Le gouvernement a laissé entendre qu'un texte sur les droits et libertés numériques pourrait bientôt être soumis à la discussion. Qu'est-ce qui devrait impérativement, pour vous, y figurer ?

Le 8 avril dernier, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a auditionné Edward Snowden par vidéo : que cet échange vous a-t-il apporté ?

Le 8 avril dernier, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a auditionné Edward Snowden par vidéo : que cet échange vous a-t-il apporté ?