Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Comment pensez-vous que le GAC puisse, ou doive évoluer ?

Comment pensez-vous que le GAC puisse, ou doive évoluer ?

Comment faites-vous progresser concrètement les valeurs dont vous vous réclamez, c'est-à-dire d'universalité, de neutralité, de liberté et de partage ? Comment, en particulier, la liberté, le partage et la neutralité sont-ils garantis dans un système de plus en plus monopolistique ?

Comment faites-vous progresser concrètement les valeurs dont vous vous réclamez, c'est-à-dire d'universalité, de neutralité, de liberté et de partage ? Comment, en particulier, la liberté, le partage et la neutralité sont-ils garantis dans un système de plus en plus monopolistique ?

Je conviens avec vous de la nécessité pour chacun de se remettre en cause mais qu'entendez-vous précisément par là ?

Pourriez-vous nous donner un exemple ?

Je voulais avoir quelques précisions sur la place de l'Europe dans votre réflexion. Il me semble avoir relevé une contradiction entre les propos de Mme Türk, pour qui l'Europe est très présente sur la scène internationale, et ceux de M. Grumbach qui considère son rôle comme inexistant. Je me demandais aussi quelle redéfinition appelait la noti...

Effectivement, mais la nouveauté que permet Internet, c'est le découplement entre le lieu d'établissement et le lieu de consommation.

Vous semblez satisfait du fonctionnement de la gouvernance multiacteurs depuis le début du web. Pourquoi, selon vous, les organes de cette gouvernance ont-ils donc signé ensemble la déclaration de Montevideo ?

On assiste à la multiplication de magasins fermés d'applications et de terminaux. Comment éviter ce phénomène ?

Quel regard portez-vous sur les organisations gestionnaires d'Internet ?

Il est effectivement avéré que les données constituent un générateur de croissance et d'emplois.

Sans doute le pouvoir est-il chez Google mais qu'adviendra-t-il en cas de fragmentation d'Internet ?

Notre conception des libertés individuelles diffère-t-elle beaucoup de celle de la Chine ?

L'enjeu, au-delà des valeurs, c'est la captation de la valeur ajoutée...

Vous avez montré le rôle central des données. À cet égard, que pensez-vous du rapport publié l'an dernier par MM. Colin et Collin ?

Merci de cette présentation qui donne un peu froid dans le dos en nous rappelant le scénario du film « Minority Report ». Pour éviter les dérives que vous signalez et les mésusages de données qui peuvent avoir par ailleurs des effets bénéfiques, quelle forme pourrait prendre concrètement une gouvernance mondiale de l'Internet et quel rôle la F...

Concernant le « droit à l'oubli » dont vous signalez l'importance, vous avancez une proposition très concrète : assigner à chaque donnée personnelle transmise une « date de péremption », grâce à un système de « tag électronique ». Quel serait le rôle de l'État dans un tel dispositif ? Faudrait-il une loi pour l'encadrer ? Comment le mettre en o...

Je remarque que bien que Britannique, vous insistez sur la nécessité d'adopter la proposition de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, dont la finalisation a pour le moment achoppé du fait de la position du gouvernement britannique notamment. Certains estiment que cette proposition est cependant trop peu équili...

J'ai une question complémentaire concernant les questions de création de valeur et de fiscalité. Nous menons en France une réflexion sur l'optimisation fiscale mise en oeuvre ces dernières années par les grandes sociétés du secteur du numérique. Avez-vous connaissance de semblables réflexions dans votre entourage et des conclusions sur lesquell...