Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Vous avez évoqué la censure, le retrait de certains contenus précis, ainsi que l'injonction faite aux entrepreneurs de faire remonter les données de leurs entreprises ou de leurs clients. Pouvez nous dire précisément quel est le cadre législatif chinois à cet endroit ? Y a-t-il une différence entre les injonctions faites aux entrepreneurs chino...

Je ne posais pas la question de la création de faux comptes, mais celle de la reconstitution de profils de personnes qui ne sont pas abonnées à TikTok, c'est-à-dire de l'entourage, des membres d'une famille, comme Facebook le fait.

Se pose aussi la question de l'ingérence dans les plateformes étrangères, à l'instar de ce qu'ont fait les Russes.

L'affaire Cambridge Analytica a montré une infiltration des Russes, qui ont exploité les failles créées par le réseau lui-même, et ont manipulé des scrutins électoraux. Les Chinois ont-ils la même stratégie ?

J'ai eu le plaisir de siéger au Conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie. La situation de cette école illustre ce qu'il se passe dans le reste de la France. Il y a plusieurs semaines, Le Figaro Magazine publiait une enquête consacrée à la France moche. Il existe un véritable paradoxe. Nous avons voté la loi LCAP il y a qu...

Monsieur le président, chers collègues, en préambule je souhaiterais dire, comme mes collègues l'ont affirmé, que le principe de cette réforme doit être soutenu, tant le phénomène des abus sexuels sur les enfants sur Internet est un véritable fléau. Les chiffres et les témoignages étant tout à fait renversants, témoins des horreurs absolues qui...

Nous leur avons posé la question. La question des budgets ne semble pas être un frein, en revanche la responsable chargée d'identifier les contenus nous a avoué se sentir un peu seule et espérer une formation collégiale pour la soutenir dans son rôle de contrôle des contenus illicites à l'avenir.

Pour répondre à notre collègue Patricia Schillinger sur la distinction entre « abus sexuels » et « agressions sexuelles », je précise que le terme « abus » recouvre un concept juridique très général qui comprend en particulier les « agressions » mais également d'autres types d'abus comme la création et la diffusion de contenus pédopornographiqu...

La société de l'information, à l'ère du tout digital, dépend largement de Bruxelles. Vous précisiez que l'Arcom devait être au coeur de la cité et évoquiez la nécessaire évolution du droit de la concurrence, qui dépend de l'Union européenne. Comment entendez-vous faire agir l'Arcom au sein du groupe des régulateurs européens des services de méd...

Compte tenu de la difficulté à faire avancer le dossier de modernisation de la TNT dans les derniers débats au Parlement et le peu d'allant sur ce dossier de la ministre de l'époque, Roselyne Bachelot, il est permis de s'interroger sur l'engagement du ministère s'agissant du DAB+. Les dossiers ne sont pas les mêmes, mais la démarche est assez ...

Ce rapport sur les avenants aux COM s'inscrit dans un contexte particulier. Il témoigne de l'absence de vision de l'exécutif en faveur de l'audiovisuel public. Avoir recours à un avenant plutôt qu'à un COM au début d'une mandature témoigne de l'incertitude pesant sur la ressource à l'avenir. Notre rapporteur, lui, se projette dans l'avenir et ...

C'est en effet sur cette base juridique que la Commission propose de réduire la « fragmentation » des approches réglementaires nationales en matière de liberté et de pluralisme des médias et d'indépendance éditoriale, fragmentation qu'elle estime préjudiciable : il s'agit donc, pour elle, de favoriser une approche commune et une coordination au...

Notre travail consistait à vérifier et à contrôler la question de la subsidiarité et de la proportionnalité. Dans le temps imparti, nous n'avons pas pu traiter la question que vous soulevez. Ce sera la deuxième étape. Je vous renvoie à l'excellent rapport publié en mars 2022 de nos collègues de la commission d'enquête sur la concentration des m...

Vous avez évoqué votre crainte de manipulation de l'information, notamment lors de scrutins électoraux. De mon point de vue, la meilleure façon de lutter contre la désinformation consiste à s'assurer de la vitalité des médias dits traditionnels, c'est-à-dire des groupes audiovisuels publics européens et des groupes de presse, car ce sont eux qu...

Afin de lutter contre la désinformation et les ingérences de puissances étrangères, une réflexion s'est engagée en Europe sur un nouveau texte - l'European Media Freedom Act - qui vise à préserver le pluralisme et l'indépendance des médias dans le marché unique de l'Union européenne (UE), mais également à compléter les mesures existantes relati...

Dans le cadre de la PFUE, s'est tenu un débat sur les modèles économiques et la façon d'assurer l'adéquation des missions et des moyens ; c'est sur ce sujet que je souhaiterais vous entendre.

Ce texte, qui garantit la liberté de la presse, le pluralisme et l'indépendance des médias, s'est forcément nourri d'une réflexion sur la question des moyens, des modèles économiques et de financement.

Afin de lutter contre la désinformation et les ingérences de puissances étrangères, une réflexion s'est engagée en Europe sur un nouveau texte - l'European Media Freedom Act - qui vise à préserver le pluralisme et l'indépendance des médias dans le marché unique de l'Union européenne (UE), mais également à compléter les mesures existantes relati...

Dans le cadre de la PFUE, s'est tenu un débat sur les modèles économiques et la façon d'assurer l'adéquation des missions et des moyens ; c'est sur ce sujet que je souhaiterais vous entendre.

Ce texte, qui garantit la liberté de la presse, le pluralisme et l'indépendance des médias, s'est forcément nourri d'une réflexion sur la question des moyens, des modèles économiques et de financement.