Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Je vous remercie d'avoir rappelé que notre ancienne collègue Corinne Bouchoux a été à l'origine de la mise en lumière de ces sujets et de cette trop lente réparation. Je salue son travail, occasion d'une prise de conscience pour notre commission. Les choses semblent enfin bouger. Monsieur Zivie, vous accomplissez un travail important avec les ...

Merci d'avoir réaffirmé la priorité française à l'adoption des règlements européens sur le numérique, le DSA et le DMA, nous y serons très attentifs. D'une façon plus large, quelle est l'ambition de la présidence française pour promouvoir les sujets culturels et patrimoniaux ?

Je serai brève sur l'historique et les enjeux de cette proposition de loi, car vous avez encore tous sans doute à l'esprit les débats que nous avions eus, il y a un an, au sujet du projet de loi de restitution de biens culturels à la République du Bénin et du Sénégal, et dans le cadre de cette mission d'information. Les demandes de restitutio...

Mes chers collègues, je vous remercie de vos propos chaleureux, qui soulignent l'excellent travail de notre commission et l'engagement du Sénat sur ce dossier. Monsieur Bargeton, il n'y a aucune réticence. Le Sénat est même très allant sur ces questions. Il a initié le mouvement de restitution au tournant des années 2000 et invité le ministèr...

L'amendement COM-1 vise à remplacer le terme de « réclamations », qui peut avoir une connotation péjorative - étymologiquement, cela renvoie à l'idée de demander une chose due par des cris ou des acclamations -, par celui, plus neutre, de « revendications ». L'amendement COM-1 est adopté. L'amendement COM-2 tend à confier une nouvelle missio...

L'amendement COM-3 vise à prévoir la consultation obligatoire des experts scientifiques des pays demandeurs lorsque le Conseil national prépare son avis sur une demande de restitution. L'objectif est de renforcer le caractère partenarial de la procédure d'examen des demandes de restitution, parce qu'il paraît important, par respect pour les pa...

L'amendement COM-4 vise à renforcer la capacité de réflexion du Conseil national en ouvrant sa composition à une personnalité qualifiée en matière d'archéologie. La présence d'un archéologue paraît utile pour apporter son éclairage sur un certain nombre de biens culturels présents dans les collections publiques. Un tel ajout est sans incidence ...

Il s'agit de quatre mois après la promulgation de la loi, ce qui laisse largement le temps d'anticiper d'ici là. L'amendement COM-6 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Par l'amendement COM-7, je propose une nouvelle rédaction globale de l'article 2. Il s'agit d'un véritable cadre général fixant la procédure et les conditions de restitution des restes humains par l'administration qui en est propriétaire. Cette rédaction instaure une procédure en deux étapes. La première est destinée à faire automatiquement so...

De telles questions sont utiles, car elles permettent d'attirer votre attention sur les critères que nous avons établis. L'objectif n'est pas de restituer tous les restes humains qui demeurent au sein de nos collections. Nous avons souhaité circonscrire le périmètre du dispositif. Il y a par exemple des communautés et des groupes humains conte...

Merci pour votre rapport ; il rejoint en de nombreux points un autre rapport qui avait été produit par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication au Sénat en 2018, et qui s'interrogeait sur la place des Français à travers le monde et de la francophonie au XXIème siècle. Pour ma part, je pense que la francophonie au XXIe ...

Il existe par ailleurs un paradoxe. Un certain nombre de pays revendiquent les langues régionales dans leurs textes constitutionnels, mais ne revendiqueraient pas leurs langues nationales dans le cadre de la diversité culturelle au niveau européen.

Vous l'avez rappelé, la régulation des plateformes numériques est l'un des défis majeurs d'aujourd'hui. Ces dernières occupent une place primordiale dans les modes de consommation, l'accès à l'information et les relations sociales ; elles sont même devenues des lieux incontournables pour le débat public. Cet usage généralisé des services numéri...

Le troisième point, qui est le plus structurant, est la nécessité de mieux prendre en compte le fonctionnement même des plateformes en ligne, et le modèle économique sous-jacent. Ce dernier, nous le savons, repose sur l'accumulation de très grandes masses de données, en particulier personnelles, qui sont ensuite exploitées par des algorithmes d...

Il s'agit du comité réunissant les coordinateurs pour les services numériques de chaque Etat membre, qui seront chargés de l'application et du contrôle du règlement.

Rien ne remplace l'éducation donnée par les parents. On ne peut pas mettre un gendarme dans chaque famille ! Il faut acculturer les parents aux dangers d'internet et de ses plateformes comme Facebook, Youtube Instagram ou le chinois TikTok... Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui réalise des campagnes d'information, a un rôle particu...

Cette proposition de législation européenne est une étape à saluer, même si on ne sait pas vraiment les résultats qu'elle permettra d'obtenir et que, comme nous l'ont indiqué beaucoup de personnes auditionnées, il s'agit sans doute d'une occasion manquée. Mais avec nos propositions de résolution, très ambitieuses, nous voulons poser les termes ...

Le poids du lobbying reste cependant très inquiétant. L'avocat spécialisé qui, jusqu'à il y a peu, défendait les éditeurs de presse les a abandonnés après avoir été acheté par Google. Le président de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) confiait les difficultés à trouver, à Bruxelles, des avocats spécialistes qui ne soie...

Je souhaite vous sensibiliser sur le suivi des dons pour la restauration de Notre-Dame de Paris. La fondation du patrimoine, où je siège, souhaite être bien informée de la manière dont les dons sont dépensés et orientés.

Je m'interroge sur la part du Pass culture consacrée au cinéma. Par ailleurs, il nous faudra être attentif à nos capacités de financement du cinéma et de la création dans le contexte de fusion annoncée de TF1 et M6 et de fortes incertitudes entourant la redevance.