Questions orales de Catherine Morin-Desailly

Appellation camembert de Normandie

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque que représente la modification des critères de l'appellation d'origine protégée (AOP) camembert de Normandie. Il est en effet question de porter atteinte au processus de production du camembert de Normandie en recourant à la pasteurisation. Cet abaissement du cahier des charges...

Relations entre l'éducation nationale et les géants d'internet

Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question, qui s'adresse à Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, porte sur les relations qu'entretient son ministère avec certaines entreprises du numérique. Monsieur le ministre, j'ai été très surprise de l'annonce du recrutement du directeur du numérique éducatif par Amazon France. Ce débauchage fait suite à celui, tout aussi regrettable il...

Politique générale

Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Selon le procureur de la République de Paris, notre pays aurait dû être frappé aujourd'hui même par un terrible attentat, finalement déjoué par nos services de renseignement. Nous vivons depuis plus d'un an sous le régime de l'état d'urgence, que vous nous proposerez prochainement de prolonger de nouveau. Depuis p...

Suppression des classes bilingues en province

Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Najat Vallaud-Belkacem. Elle porte sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, dans le contexte de la réforme du collège. J'aurais préféré, madame la ministre, vous interroger à ce sujet devant la commission de la culture. Votre agenda ne ...

Situation des conservatoires et des écoles de musique

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait qu'en mai 2015, le Premier ministre a confessé combien la baisse du budget de la culture au début du quinquennat actuel avait été une erreur. Toutefois, le mal est maintenant fait, aggravé par la baisse des dotations aux collectivités locales. Avec les pactes pour la culture, le ...

La réforme du collège

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Rachat de la chaîne Numéro 23 par NextRadioTV (BFMTV)

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Habitat adapté aux personnes adultes en situation de handicap psychique

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de l'habitat adapté aux personnes adultes en situation de handicap psychique, que l'on appelle « résidence accueil ». Une résidence accueil est un lieu d'habitation spécialisé dans l'accueil de personnes handicapées, fragilisées à cause de troubles psy...

Contrat de plan interrégional relatif à la vallée de la Seine

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur le contrat de plan interrégional (CPIER) relatif à la vallée de la Seine. Le 22 novembre 2012, le ministre des transports annonçait la volonté de l'État de revoir la gouvernance de l'axe-Seine, ainsi que celle de conclure des contrats avec les terri...

Vente de photographies de l'agence pour le développement et la valorisation du patrimoine en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation d'une société de vente qui a procédé, le 12 octobre 2013, à Marseille, à la vente aux enchères de divers lots constitués d'œuvres photographiques commandées en 2005 par l'agence pour le patrimoine antique. Cette agence avait été créée, sous statut associatif, par l'État et ...

École

Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, vous avez engagé une réforme des rythmes scolaires (Ah ! sur les travées de l'UMP. – Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.),… M. Didier Guillaume. Très bonne réforme ! Mme Catherine Morin-Desailly. … dont le principe n'a jamais été remis en cause, mais ...

Réalisation de la ligne nouvelle Paris-Normandie

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, quant à la nécessité de réaliser la ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN) dans sa globalité. En effet, suite au rapport remis par la Cour des comptes début juillet 2012, elle souhaite rappeler ...

L'école

Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, d'ici à la fin du mois de mars, les communes de nos départements sont appelées à se prononcer sur une réforme des rythmes scolaires, applicable en 2013 ou en 2014, pour laquelle les élus n'ont pas été sérieusement informés et encore moins consultés. Ce projet aux contours flou...

Avenir du canal Seine-Nord-Europe

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'état d'avancement du dossier relatif au canal Seine-Nord-Europe. Cela fait maintenant plus de trois ans que l'avis d'appel public à la concurrence pour le canal à grand gabarit Seine-Nord...

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Le texte de cette question n'est pas disponible à ce jour.

Perspectives de la décentralisation des enseignements artistiques

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le blocage dont souffre la décentralisation des enseignements artistiques. La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, comprenait un volet « enseignements artistiques » qui prévoyait un aménagement de l'exercice des compétences des acteurs publics (communes...

Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la publication du décret relatif à la création du comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. En vertu de l'article 75 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009, il est prévu que soit install...

Pétroplus

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au préalable, le groupe Union centriste et républicaine tient lui aussi à exprimer son émotion à la suite du décès de Gilles Jacquier. Nous nous associons à la douleur de ses proches et nous lui rendons hommage, ainsi qu'à tous les professionnels qui risquent leur vie pour la liberté d'...

Situation en Égypte

Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de la coopération. Depuis quelques jours, dans le monde entier, les regards sont de nouveau tournés vers la place Tahrir, où semble se jouer l'avenir de l'Égypte. Les scènes que nous pouvons entrevoir sont très inquiétantes. Les incidents violents se sont multipliés : il est fait état de plusieurs morts et de nombreu...

Pénurie de chirurgiens-dentistes en Haute-Normandie

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la pénurie de chirurgiens-dentistes en Haute-Normandie. La Haute-Normandie se classe au dernier rang des régions françaises en termes de densité en chirurgiens-dentistes. En effet, la région compte 650 chirurgiens-dentistes en exercice, soit une moyenne de 36 praticiens pour 100 000 ha...