Questions orales de Catherine Morin-Desailly

Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française

Mme Catherine Morin-Desailly. Je me réjouis que nous débattions aujourd'hui du suivi de la loi LRU, qui a introduit une réforme que nous sommes nombreux à considérer comme l'une des plus importantes de la législature pour l'avenir de notre pays. Je souligne d'ailleurs que le groupe de l'Union centriste a contribué activement à son élaboration, puisque notre collègue Jean-Léonce Dupont en était...

Politique audiovisuelle extérieure

Mme Catherine Morin-Desailly. Au-delà d'un déplorable conflit de personnes, auquel il convient de mettre un terme, la crise de la gouvernance de l'audiovisuel extérieur de la France inquiète les sénateurs centristes, qui sont attachés dans ce domaine à une politique claire, lisible et ambitieuse. Malgré les avancées notables dues à la réforme d'Audiovisuel extérieur de la France, on ne peut q...

Conséquences des réductions des délais de paiement

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les conséquences des réductions des délais de paiement, introduite par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), pour les entreprises dont ...

L'avenir du programme MEDIA

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir incertain du programme MEDIA. Créé en 1991, le programme de la Commission européenne « Mesures pour encourager le développement de l?industrie audiovisuelle », destiné à soutenir le cinéma européen, regroupe aujourd'hui 32 pays. Il les aide à produire des contenus respectant la ...

Conseil national du numérique

Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. En novembre dernier, je m'inquiétais de la disparition du Forum des droits sur l'internet, d'autant qu'aucune structure de remplacement n'était annoncée. En presque dix ans, cet organisme avait prouvé son utilité et son efficacité. Il travaillait depuis plusieur...

Publication du décret relatif à la commission scientifique nationale des collections

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la publication du décret relatif à la commission scientifique nationale des collections. En vertu de la loi n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections, il est prévu que soit i...

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation discriminatoire que les femmes continuent de subir au cours de leur carrière professionnelle. La réforme des retraites a mis en exergue la question structurelle de ces inégalités. Elles apparaissent dans le parcours professionnel (moindre progression, difficultés d'accès à...

Mise en oeuvre du projet de ligne à grande vitesse en Normandie

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en œuvre du projet de ligne à grande vitesse (LGV) normande. Depuis que le Président de la République a rappelé l'importance de ce dossier lors de sa visite au Hav...

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation discriminatoire que les femmes continuent de subir au cours de leur carrière professionnelle. La réforme des retraites a mis en exergue la question structurelle de ces inégalités. Elles apparaissent dans le parcours professionnel (moindre progression, diff...

Pouvoir et médias

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le ministre, vous avez exprimé devant notre assemblée jeudi dernier le point de vue du Gouvernement qui consiste à approuver le choix responsable de France Télévisions d'ouvrir le capital de sa régie publicitaire, alors que le conseil d'administration du groupe a voté le 13 avril dernier le report sine die de sa privatisation. Nous savons tous que le cho...

Dématérialisation des bulletins de salaire et sauvegarde dans les coffres-forts numériques

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la réglementation en vigueur dans la gestion des coffres-forts numériques et sur la réglementation en vigueur dans la gestion des bulletins de paie dématérialisés. Concernant la gestion des bulletins de paie dématérialisés, la loi n° 2009-526 du...

Adoptions d'enfants haïtiens

Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Elle porte sur la crise humanitaire que traverse actuellement Haïti, plus particulièrement sur la situation des enfants en voie d'adoption. Devant l'ampleur du drame que vivent les Haïtiens depuis le 12 janvier dernier, je ne peux que saluer la réactivité et le soutien que le gouvernem...

Décentralisation des enseignements artistiques

Mme Catherine Morin-Desailly interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur sa position relative à la stratégie à conduire en vue de sortir de l'impasse dans laquelle se trouve la décentralisation des enseignements artistiques dans notre pays. Elle rappelle que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication avait adopté, voilà près de dix-huit mois, le r...

Développement de la pose de valves cardiaques

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur une nouvelle technique dans le domaine de la cardiologie, la valve aortique artificielle. Le progrès médical peut parfois faire reculer significativement la maladie et, simultanément, éviter des risques pour le patient et des dépenses inutiles pour la collectivité. Une nouvelle tech...

Suppression du samedi matin à l'école primaire

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le ministre, je souhaite, comme deux collègues qui m'ont précédée, vous interroger sur la suppression des cours le samedi matin. Puisque vous avez déjà répondu sur ce sujet, sinon en totalité, du moins en partie, j'orienterai ma question de façon différente. Pour ma part, je suis plutôt favorable à une telle suppression,... M. Henri de Raincourt. Très bi...

Les intermittents du spectacle

Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. Elle porte sur la renégociation des annexes VIII et X à la convention générale d'assurance chômage. Il s'agit là, en effet, d'un enjeu essentiel pour les acteurs culturels et la vie artistique de notre pays. Depuis le 8 novembre dernier, les partenaires sociaux négocient une nouvelle con...

Pérennité de la filière économique et sociale de l'enseignement scolaire

Mme Catherine Morin-Desailly souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude légitime des enseignants de sciences économiques et sociales concernant le maintien de l'enseignement de leur discipline dans le cadre du projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école. Alors que la filière économique et soci...