Questions de Catherine Morin-Desailly

Situation des accueillants familiaux

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des accueillants familiaux dits de « gré à gré ». Le dispositif d'accueil familial a pour objectif d'accueillir des personnes âgées ou handicapées suite à une perte d'autonomie ou un isolement. Les accueillants familiaux exercent donc un métier compre...

Calendrier des écrits d'enseignement de spécialité du baccalauréat

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le resserrement des programmes d'examen pour les écrits d'enseignement de spécialité du baccalauréat qui se dérouleront au mois de mars 2023. Les écrits d'enseignement de spécialité comportent deux épreuves qui comptent pour plus d'un tiers de la note finale du baccalauréat. Le min...

Difficultés des boulangers avec leurs factures de gaz et d'électricité

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse également à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et porte également sur la situation des boulangers en France. Il y a quelques semaines était an...

Financement de la mise à disposition de l'accompagnant d'élève en situation de handicap sur le temps méridien dans une école privée

Mme Catherine Morin-Desailly appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse s'agissant du financement de la mise à disposition d'une assistante d'élève en situation de handicap (AESH) sur le temps méridien dans une école privée. Depuis la décision du Conseil d'État du 20 novembre 2022, les modalités de prise en charge des AESH sur le temps périscolaire ont év...

Contrat d'engagement républicain des associations et subvention de ces dernières par les collectivités

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les contrats d'engagements républicains des associations et la subvention de ces dernières par les collectivités. Le contrat d'engagement républicain (CER), entré en vigueur le 2 janvier 2022, est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la République. ...

Restitution de restes humains à l'Algérie

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question concerne plusieurs ministères, mais s'adresse d'abord à Mme la ministre de la culture, qui a la tutelle sur les collections publiques. En juillet 2020, pour célébrer le cinquante-huitième anniversaire de l'in...

Situation des propriétaires de mobil-home

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur la situation des propriétaires de mobil-home. Les propriétaires de mobil-home louent des parcelles à l'année à des propriétaires exploitants de terrains de camping. La législation en la matière est bas...

Liste complémentaire des enseignants

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à propos de la situation des professeurs des écoles placés sur liste complémentaire. La rentrée scolaire 2022 a été marquée par le constat d'un manque de professeurs, laissant craindre une dégradation de l'enseignement donné aux élèves. De nombreux professeurs ayant passé le concours ...

Suppression de la contribution à l'audiovisuel public

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. Le Gouvernement veut supprimer la redevance, principale source de financement de nos entreprises de l'audiovisuel public et de dizaines de milliers d'emplois, directs et ...

Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur la prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostic. Le plan de diagnostics gratuits des pont et ouvrag...

Attribution de la diffusion des matchs de Roland-Garros

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les droits de diffusion du tournoi de Roland-Garros. La fédération française de tennis et la direction du tournoi de Roland-Garros ont décidé en 2021 de créer des sessions de matchs de nuit (à partir de 21 heures), permises grâce aux équipements du nouveau court central de...

Âge limite d'apprentissage du métier de facteur d'orgues

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le recrutement dans le secteur de la facture d'orgues. Le début de la reconnaissance légale des métiers d'art remonte à la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTP...

Modifications règlementaires relatives à la gestion des boues d'épuration urbaines

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur la gestion des boues d'épuration urbaine dans le contexte de covid-19 et des modifications règlementaires concernant le secteur. Les collectivité...

Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports. La crise sanitaire a eu pour conséquence un allongement des délais de délivrance pour obtenir une nouvelle pièce d'identité, qu'il s'agisse des cartes nationales d'identité ou des passeports. Les usagers doiven...

Attribution de la diffusion des matchs de Roland-Garros

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les droits de diffusion du tournoi de Roland-Garros. La fédération française de tennis et la direction du tournoi de Roland-Garros ont décidé en 2021 de créer des sessions de matchs de nuit (à partir de 21 heures), permises grâce aux équipements du nouveau court central de...

Modifications règlementaires relatives à la gestion des boues d'épuration urbaines

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la gestion des boues d'épuration urbaine dans le contexte de covid-19 et des modifications règlementaires concernant le secteur. Les collectivités et groupements de collectivités compétents en matière d'assainissement collectif subissent depuis maintenant deux a...

Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales, sur la prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostic. Le plan de diagnostics gratuits des pont et ouvrages publics mis en...

Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports. La crise sanitaire a eu pour conséquence un allongement des délais de délivrance pour obtenir une nouvelle pièce d'identité, qu'il s'agisse des cartes nationales d'identité ou des passeports. Les usagers doivent attendre plusie...

Proposition de partenariat avec le réseau de création et d'accompagnement pédagogiques pour les écoles maternelles, élémentaires et primaires

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la récente invitation adressée aux écoles maternelles, élémentaires et primaires pour qu'elles s'abonnent au réseau de création et d'accompagnement pédagogiques (CANOPE), partenaire privilégié de l'éducation nationale pour la formation des enseignants. Cette offre d'abo...

Âge limite d'apprentissage du métier de facteur d'orgues

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le recrutement dans le secteur de la facture d'orgues. Le début de la reconnaissance légale des métiers d'art remonte à la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTP...