Une initiative de RegardsCitoyens.org

Rapports de Catherine Procaccia

37 rapports signés

1 2

02/10/2013 — Rapport N° 14 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d' visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

24/07/2013 — Rapport de groupe d'amitié N° GA108 du groupe interparlementaire d'amitié France - indonésie et timor-est actes du colloque du 3 décembre 2012 à l'initiative du groupe interparlementaire d'amitié France-indonésie et timor-est - La forêt indonésienne : huile de palme, pâte à papier sont-elles des menaces

Rapporteur

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Cosignataire

12/12/2012 — Rapport d'information N° 221 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales par le - Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

07/11/2012 — Rapport d'office parlementaire N° 114 (2012-2013) d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

20/12/2011 — Avis N° 214 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

24/06/2009 — Rapport d'office parlementaire N° 487 (2008-2009) d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

30/01/2008 — Rapport N° 183 (2007-2008) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi relatif à la réforme du service public de l'emploi

Rapporteur

08/01/2008 — Rapport N° 154 (2007-2008) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

12/12/2007 — Rapport N° 130 (2007-2008) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/09/2007 — Rapport N° 459 (2006-2007) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

02/08/2007 — Rapport N° 431 (2006-2007) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

25/07/2007 — Rapport d'information N° 416 (2006-2007) au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 15 au 25 mars 2007 par une délégation chargée d'étudier les conditions de travail et d'emploi en - Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

12/07/2007 — Rapport N° 385 (2006-2007) au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, sur le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

11/01/2007 — Rapport N° 152 (2006-2007) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence de modernisation du dialogue social

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/12/2005 — Rapport d'information N° 140 (2005-2006) au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la réunion et à mayotte - Compte-rendu d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la Réunion et à Mayotte

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

01/06/2005 — Avis N° 362 (2004-2005) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

1 2

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site est une archive.

Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

Rapports de Catherine Procaccia

02/10/2013 — Rapport N° 14 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d' visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

12/12/2012 — Rapport d'information N° 221 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales par le - Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants

07/11/2012 — Rapport d'office parlementaire N° 114 (2012-2013) d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne

20/12/2011 — Avis N° 214 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

24/06/2009 — Rapport d'office parlementaire N° 487 (2008-2009) d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution

30/01/2008 — Rapport N° 183 (2007-2008) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi relatif à la réforme du service public de l'emploi

08/01/2008 — Rapport N° 154 (2007-2008) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi

12/12/2007 — Rapport N° 130 (2007-2008) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail

19/09/2007 — Rapport N° 459 (2006-2007) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail

02/08/2007 — Rapport N° 431 (2006-2007) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

12/07/2007 — Rapport N° 385 (2006-2007) au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, sur le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

11/01/2007 — Rapport N° 152 (2006-2007) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence de modernisation du dialogue social

01/06/2005 — Avis N° 362 (2004-2005) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises