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11 janvier 2007
Dossier relatif
Rapport N° 152 (2006-2007)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence de modernisation du dialogue social
écrit par
Catherine Procaccia
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
dialogue social
entreprises
modernisation
travail
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Modernisation du dialogue social
Texte adopté N° 48 (2006-2007), sur le projet de loi
Projet de loi N° 117 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence
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