Modernisation du marché du travail

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe UMP se réjouit de l’adoption de ce texte, qui, comme l’a dit Mme Payet, va permettre d’introduire plus de flexibilité dans les relations de travail, tout en apportant – j’insiste sur ce point – de véritables garanties aux salariés. Il s’agit d’une étape important...

Cet article 5 apporte effectivement une nouveauté qui est attendue par les salariés. Vous parliez, madame David, d’un divorce par consentement. Effectivement, dans des entreprises, il peut y avoir à la fois des salariés qui veulent quitter l’entreprise et des employeurs qui veulent bien laisser partir leurs employés, ne serait-ce que parce qu...

Vous parliez, chère collègue, de quarante ans de construction des protections contre le licenciement arbitraire. J’ai travaillé trente-cinq ans dans une entreprise. Pendant ces trente-cinq années, je puis vous assurer que, quasiment tous les ans, au sein d’une entreprise qui comptait à l’époque 20 000 salariés et qui en compte aujourd'hui 40 00...

Vous dites que cet article est taillé sur mesure pour le MEDEF. Je ne suis pas d’accord. L’employé attend des indemnités. Sinon, pourquoi voulez-vous que l’entreprise le licencie alors qu’il fait bien son travail ? Pour ma part, il me semble que ce texte est taillé sur mesure pour répondre à des réalités concrètes de l’entreprise. Cette mesur...

… l’accord a été signé par quatre syndicats, ce qui interdit de penser qu’il ait pu être obtenu au détriment des salariés, sauf à imaginer que des syndicats braderaient les droits des salariés, ce que je ne crois pas !

Je ne voterai pas cet amendement, mais je tenais à saluer la démarche responsable et courageuse de Mme David. Il n’est pas toujours évident de défendre ce type d’amendement. Il est dommage, en effet, que ce texte ne fasse pas partie de l’accord.

Cet amendement, bien qu’un peu différent, a le même esprit que l’amendement n° 15 que vient de défendre M. le rapporteur. À partir du moment où un accord est intervenu entre les syndicats, il m’apparaît également anormal que l’on n’en tienne pas compte.

À la différence de l’amendement n° 15, l’amendement n° 55 rectifié vise la « consultation » des organisations représentant les entreprises de portage salarial.

… puisque le PRISME a été appelé à mener les négociations. Il aurait d’ailleurs mieux valu, à mon avis, associer d’autres personnes. Cet amendement permet donc de donner une portée normative à cette association.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP se réjouit du débat qui vient d’avoir lieu : ce projet de loi marque le succès du dialogue social et introduit une certaine flexibilité, aujourd’hui nécessaire aux entreprises, tout en protégeant les salariés. Je constate avec joie qu’est ainsi construit un droit d...

Je me réjouis d’être la dernière à m’exprimer, après mes collègues de la gauche, pour apporter en conclusion une note positive et dire tout le bien que le groupe UMP pense de ce texte. Ce projet de loi est la première application – réussie - de la loi de la modernisation du dialogue social, présentée voilà seize mois par Gérard Larcher et dont...