Les interventions de Catherine Procaccia sur ce dossier

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18/09/2009 — Amendement N° 108 au texte N° 20082009-619 - Article 13 (Adopté)
Mme Procaccia

Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article L. 6222-35 du même code est ainsi rédigé : « Pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables. Il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d'...