Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier

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Cet amendement vise à permettre à l’apprenti de bénéficier d’un congé supplémentaire de cinq jours pour préparer ses examens si son centre de formation n’organise pas de révisions.

Je souhaite expliquer la position de M. le rapporteur, qui peut paraître compliquée à certains. L’article 3 bis nouveau, prévoyant certaines dispositions, a été adopté par la commission voilà une semaine. Mais, hier, un amendement extérieur tendant à sa suppression a été adopté par cette dernière…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après un parcours qui a davantage ressemblé à un sprint qu’à marathon – moi qui suis peu sportive, je vous avoue que je n’ai pas toujours apprécié –, notre assemblée examine aujourd’hui le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation pr...

Parmi les travaux préalables, il y a eu au Sénat la mission qu’a excellemment conduite Jean-Claude Carle avec notre ancien collègue Bernard Seillier. Il y a également eu les rapports de la Cour des comptes, de l’Inspection générale des affaires sociales et du Conseil d’orientation pour l’emploi, qui ont tous conclu à la nécessité de réformer ce...

J’ai le plaisir de rappeler à mes collègues membres de la commission spéciale que celle-ci va se réunir pendant une heure pour examiner la fin des amendements extérieurs.