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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, en février 2003, le Premier ministre recevait les résultats d'un audit qu'il avait commandé sur les grands projets d'infrastructures et qui établissait la liste des équipements pour lesquels un investissement de la part de l'Etat était nécessaire d'ici à 2020. Les besoin...
Ce sous-amendement s'inscrit tout à fait dans l'esprit de l'amendement que vient de présenter M. le rapporteur général. Il a pour objet d'actualiser l'article 885 J du code général des impôts et de supprimer l'exigence de primes périodiques et régulièrement échelonnées pendant une durée d'au moins quinze ans. Ces critères étaient en effet pénal...
