Égalité salariale entre les femmes et les hommes

Mon cher collègue Muzeau, la représentation des femmes dans les conseils d'administration représente, pour nous, un symbole, dans la mesure où, jusqu'à maintenant, nous n'y siégions pratiquement pas. Regardez les photos dans la presse : on ne voit jamais une seule femme ! Par conséquent, même si c'est peu, les 20% requis constituent déjà un pre...

Je voudrais tout d'abord féliciter Mme le rapporteur, qui a fourni des éléments tout à fait fondés et objectifs sur l'engagement du Sénat en faveur de cet amendement, et je connais la position sincère de Mme le ministre sur la question. Cependant, madame le ministre, vous avez observé qu'il s'agissait pour les personnes concernées de « retrouv...

Il y a aussi, dans un certain nombre de conseils d'administration, des représentants des salariés. Madame la ministre, ne pourrait-on pas prévoir, lors de la rédaction du décret, que, quand les représentants des salariés au sein des conseils d'administration sont au nombre de deux, ce soient forcément une femme et un homme, et que, quand ils s...

Monsieur Muzeau, dans l'entreprise dont je fais partie, il y a une élection à laquelle se présentent l'ensemble des syndicats ainsi que des salariés non syndiqués, et il suffit que les listes présentées soient équilibrées, comme pour les élections nationales !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'égalité professionnelle, notamment en matière salariale, est encore loin. Heureusement, il existe sur toutes les travées de notre Haute Assemblée un consensus sur la nécessité de progresser dans ce domaine de l'égalité professionnelle. Ainsi, madame la ministre, le projet de loi...

Cet amendement vise à éviter les risques de contentieux induits par l'individualisation des salaires, elle-même fondée sur la performance au travail du salarié.

Dans notre esprit, monsieur le ministre, notre proposition concernait bien les entreprises et non pas les branches. Compte tenu de l'avis parfaitement motivé que vous venez de formuler, je retire l'amendement.

Cet amendement vise également les écarts de rémunération non justifiés. Toutefois, étant donné que nous sommes toujours dans le cadre d'un accord de branche et non pas d'entreprise, je le retire, monsieur le président.

Dans la même logique que précédemment - les écarts de rémunération peuvent être justifiés, quel que soit le sexe -, cet amendement a pour objet d'éviter des contentieux, dans le cadre, cette fois-ci, de l'entreprise. A ce titre, j'espère que cet amendement recevra un avis favorable de la part du Gouvernement.

Selon moi, demander à l'entreprise d'intervenir sur des critères qui sont d'ordre personnel, c'est une atteinte à la vie privée. En effet, permettre au chef d'une entreprise, quelle que soit la taille de celle-ci, de demander à ces salariés s'ils prennent leur après-midi pour s'occuper de leurs enfants, pour aller au cinéma, pour jouer au tenni...

Par cet amendement, il s'agit non pas de proroger systématiquement de six mois les congés parentaux des salariés, mais de résoudre un problème pratique qui se pose dans quelques cas. En l'occurrence, à l'issue d'un congé parental de trois ans prenant fin en février, mars ou avril, jamais un enfant ne trouvera une place à l'école puisque cette ...