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Les interventions de Catherine Procaccia sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/05/2008 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20072008-305 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Procaccia, M. About, Mmes Bout, Rozier, B. Dupont, Sittler, Desmarescaux, Kammermann, MM. de Broissia, Vasselle, ...
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1111-8 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Dans la dernière phrase du premier alinéa, après le mot : « données », sont insérés les mots : «, quel qu'en soit le support, papier ou informatique, ». 2° Dans la première phrase du deuxième alinéa, après...
09/04/2008 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20072008-241 - Article 2 (Adopté)
Mmes Hummel, G. Gautier, Kammermann, Lamure, Payet, Debré, Bout, M. Gournac, Mmes Procaccia, Desmarescaux, Sittler
Supprimer le dernier alinéa de cet article. Exposé sommaire : Le dernier alinéa de cet article a pour objet d'instituer, en faveur du contenu des médias et de la publicité, une dérogation générale au principe de l'interdiction de toute discrimination directe ou indirecte fondée sur le sexe, en matière d'accès aux biens et services et de fourn...
