Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives

Je constate que Mme Gautier et moi-même avons eu la même idée concernant le cumul des mandats. Pour ma part, j'estime étrange qu'un élu municipal ou régional qui démissionne puisse être remplacé sans que soient organisées des élections et qu'il n'en aille pas de même pour un conseiller général obligé de démissionner en cas de cumul de mandats,...

Et, grâce à l'amendement n° 21 rectifié, de nombreuses femmes pourront siéger au sein des conseils généraux. Mais peut-on aller plus loin ? C'est l'objet de mon amendement. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, je suis favorable au scrutin majoritaire, car je tiens à ce que nous conservions ce lien avec le territoire. Je vous prop...

Je ne partage pas l'analyse qu'a faite M. Gélard. Le fait qu'il y ait, sur les listes municipales, par tranche de six candidats, trois femmes, n'empêche pas d'établir des listes sur lesquelles figurent, de manière alternée, un homme, une femme, ce qui était le cas dans un certain nombre de communes. De la même façon, le fait de prévoir un nom...

Comme je l'ai dit tout à l'heure dans la discussion générale, je suis pour ma part opposée à l'alourdissement des pénalités puisque cela n'a aucun effet dissuasif. Les pénalités telles qu'elles existent servent surtout à présenter des candidates et non pas à les faire élire. C'est la raison pour laquelle j'essaie de maintenir un juste niveau e...

Il s'agissait d'un amendement d'appel, monsieur le président. Voilà quelques mois, le président de notre formation politique, l'UMP, avait souligné qu'il serait peut-être plus opportun d'attribuer une prime aux partis présentant des femmes que de pénaliser ceux qui n'en présentent pas. Une telle déclaration va, me semble-t-il, dans le bon sen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis vraiment heureuse d'être aujourd'hui à cette tribune pour m'exprimer sur un texte important, que j'attends depuis longtemps et qui est une nouvelle étape vers la reconnaissance de la place des femmes en politique. Ce texte, que certaines ou certains auraient aimé plus amb...

Pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté, je tiens à préciser que je suis attachée au scrutin majoritaire, seul capable de dégager des majorités, et donc de permettre aux électeurs d'identifier les élus que l'on doit remercier ou sanctionner. La modification que j'appelais pour les législatives était limitée : c'était l'instauration d'un suppléant d...

À mon avis, la question de fond dans notre système est l'investiture qui, quels que soient les partis, donne la primauté aux sortants. Comme ces derniers n'ont pas démérité la plupart du temps, la situation est très difficile. Mon deuxième grand point de satisfaction est la création d'un suppléant du conseiller général, et ce pour trois raison...

Certes, messieurs, vous vivez moins longtemps que nous - j'en suis désolée pour vous -, mais ce n'est pas dans ces conditions que nous voulons votre place ! Je ne peux concevoir que l'on vote le texte dans cet état. D'autres se sont exprimés sur ce point avant moi. J'estime aussi, monsieur le ministre, qu'il faudrait permettre la représentatio...

C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement très modéré - madame Luc, vous le lirez, j'espère, avec attention - dans lequel il est fait référence à la proportion et non à la parité. Enfin, s'agissant de l'alourdissement des pénalités financières, j'y suis personnellement opposée. Mettre un prix aux femmes revient à les dévaloriser....

C'est un problème que j'avais évoqué avec Mme Gautier, et je suis heureuse qu'elle ait présenté cet amendement. Il est en effet important que parlementaires issus du secteur privé bénéficient de ce dispositif puisque les parlementaires fonctionnaires ont la garantie de retrouver leur emploi. Mon amendement vise donc à étendre cette possibilit...

J'estime que cet amendement n'est pas un cavalier parce qu'on est bien dans le cadre de la loi sur la parité. Les femmes ont déjà beaucoup de difficultés dans leur vie professionnelle, notamment en raison de leurs maternités et de la garde de leurs enfants malades. Exercer un mandat d'élu est une charge complémentaire par rapport aux hommes. S...

Mme Catherine Procaccia. Notre collègue, rapporteur de la délégation aux droits des femmes, Mme Catherine Troendle, m'assure qu'elle va reprendre cette proposition dans un texte global.

Je vais retirer cet amendement, non en fonction de promesses dont je ne suis pas sûre qu'elles seront tenues, mais tout simplement parce que nous allons débattre d'un projet de loi relatif au dialogue social dont je serai le rapporteur. J'estime qu'il faut consulter davantage les entreprises. Les représentants du MEDEF ou de la CGPME souhaiten...