Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
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Une question de bon sens, d'abord : pourquoi, alors qu'ils ont chacun fait un travail de qualité et auditionné probablement les mêmes personnes, Jean-Pierre Fourcade et Alain Milon divergent-ils sur des articles importants ? A titre personnel, cette divergence rend ma décision plus difficile. Ensuite, on ne voit pas bien les dispositions de la ...
Je préfèrerais que nous adoptions mon amendement de manière à nous donner le temps de la réflexion et à le retravailler car je conviens que ma rédaction n'est peut-être pas très juridique.
Je voterai contre une disposition que je trouve prématurée : nous aurons un nouveau rapport dans un mois.