Constitution

Je ne parle pas des données individuelles, mais bien de données médicales. Imaginez que vous demandiez des documents sur les « irradiés de l'Est » : faudra-t-il vous communiquer le nombre des actes pratiqués et les personnes concernées ?

Je ne parle pas des données individuelles, mais bien de données médicales. Imaginez que vous demandiez des documents sur les « irradiés de l'Est » : faudra-t-il vous communiquer le nombre des actes pratiqués et les personnes concernées ?

Il était prévu qu'à partir de décembre 2013, il serait possible de consulter sur Internet le prix de cession de biens comparables vendus dans une zone géographique, pour vérifier par exemple la valeur de son propre patrimoine et déterminer si l'on est redevable de l'ISF. Imaginez qu'un seul appartement comparable au mien ait été vendu dans mon ...

Il était prévu qu'à partir de décembre 2013, il serait possible de consulter sur Internet le prix de cession de biens comparables vendus dans une zone géographique, pour vérifier par exemple la valeur de son propre patrimoine et déterminer si l'on est redevable de l'ISF. Imaginez qu'un seul appartement comparable au mien ait été vendu dans mon ...

a estimé nécessaire de trouver une formule différente, pour l'accès des personnes handicapées et des seniors à l'emploi, de celle qui a été introduite à l'Assemblée nationale pour la parité hommes-femmes en matière professionnelle car ces questions ne se posent pas tout à fait dans les mêmes termes. Elle s'est interrogée sur le sort de l'inscri...

a suggéré que les séances de commission ne soient publiques qu'à la condition d'un vote à la majorité qualifiée de ses membres.