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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis sensible, madame la présidente, à la tonalité de vos propos. J'observe que ce rapport traite de la loi relative à la formation professionnelle, pour l'examen de laquelle une commission spéciale avait été constituée, dont j'ai assuré la présidence. Mais pourquoi, dès lors, ne pas aborder le cas de la loi sur le service minimum dans les t...
Pour sa part, Mme Catherine Procaccia s'est émue du suivi réglementaire médiocre accordé aux mesures votées à l'initiative du Sénat.
a souhaité savoir si le rapport intègre le suivi de la loi relative à la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs, du 21 août 2007, étant donné que son instruction avait été confiée à une commission spéciale et non à la commission des affaires sociales.
