Accès au logement et urbanisme rénové

Cet amendement est plus modeste que ceux qui viennent de nous être présentés, puisqu’il vise seulement à réécrire les alinéas 3 et 4 de l’article. Les maires peuvent être favorables à l’élaboration au niveau intercommunal de la politique du logement, mais les sénateurs UMP ne peuvent pas concevoir qu’on leur retire les outils d’intervention né...

Ils m’ont posé des questions auxquelles je ne peux pas répondre : « Qu’allons-nous devenir ? À qui sommes-nous rattachés ? Comment allons-nous fonctionner ? »

Cet amendement vise à harmoniser les règles qui sont applicables aux conditions d’exercice des directeurs généraux d’offices publics de l’habitat avec celles qui s’appliquent aux personnels salariés des offices. Aujourd'hui, un directeur général adjoint ou un quelconque agent d’un office public qui devient directeur général perd, du fait du st...

Nous avons du mal à comprendre pourquoi les bailleurs HLM ne pourraient plus louer une place de stationnement avec un logement social. Nous proposons en conséquence de supprimer l’article 54 ter.

Les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat étant chargés de la coordination des mesures mentionnées à l’article 4, ils doivent donner leur avis préalable sur le plan départemental adopté conjointement par le président du conseil général et le représentant de l’État dans le département.

M. Dallier insiste avec raison sur des problèmes qui se poseront en de nombreux endroits à la suite de la mise en place de la métropole du Grand Paris. Je m’étonne qu’il lui soit reproché d’anticiper sur des dispositions qui ne sont pas votées : tout à l'heure, le groupe socialiste a voté un amendement dont Mme la ministre estimait qu’il antici...