Économie réelle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 2 février dernier, lorsque nous avons examiné ce projet de loi en première lecture, je m’étonnais déjà de la méthode employée par le Gouvernement pour faire adopter ce texte d’affichage, juste avant les élections municipales. J’avais alors dénoncé le recours à une proposition...

Bien que ces trois amendements aillent effectivement dans le bon sens, le groupe UMP s’abstiendra. En effet, pourquoi les voterions-nous alors que nous ne voterons ni l’article 1er ni la proposition de loi ? Il n’en demeure pas moins que je salue à nouveau les efforts de Mme la rapporteur.

Cet article 1er porte atteinte à la liberté d’entreprendre. Il dépossède le chef d’entreprise de son pouvoir d’appréciation en lui substituant celui du comité d’entreprise et celui du tribunal de commerce, sans compter les pénalités. Je réaffirme, au nom du groupe UMP, que les entreprises qui décident la fermeture d’un site ne sont pas toutes d...

L’obligation de confidentialité prévue pour les entreprises candidates à la reprise d’un établissement restera un vœu pieux si elle n’est pas assortie de sanctions. C’est pourquoi cet amendement tend à préciser que la violation de confidentialité sera soumise au droit commun de la responsabilité civile. Comme je le disais avant la suspension d...

L’alinéa visé par cet amendement oblige l'employeur à apporter une réponse motivée à chacune des offres de reprise reçues. Il crée ainsi, à notre avis, une contrainte excessive et injustifiée pour l'employeur. Ainsi, pourquoi celui-ci devrait-il être tenu de motiver son rejet d’une offre de reprise farfelue et totalement inacceptable, par exemp...

Monsieur le rapporteur pour avis, les membres du groupe UMP se félicitent du dépôt de cet amendement. À nos yeux, c’est là une des rares dispositions examinées aujourd’hui allant dans le bon sens. Peut-être les comités d’entreprise des multinationales disposent-ils à la fois du temps et des compétences nécessaires pour se mettre en quête de re...

Madame la rapporteur, sauf inattention de ma part, il ne me semble pas que vous ayez été aussi précise en commission… En tout état de cause, vous voulez faire payer les services de l’expert par une entreprise qui est en difficulté, …

… puisqu’elle cherche un repreneur ! Les membres du groupe UMP ne prétendent pas définir eux-mêmes le montant maximal de ces coûts ; ils demandent simplement que ce plafond soit fixé par décret, à un niveau raisonnable. Pour l’heure, aucun maximum n’est déterminé, et en plus l’entreprise devra payer sans discuter avant le cas échéant de saisir...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 54 à 77, c’est-à-dire le volet judiciaire de la procédure, pour s’en tenir au principe de recherche d’un repreneur posé par l’ANI du 11 janvier 2013 et conforté par la loi du 14 juin de la même année. Il s’agit donc ici de la troisième disposition portant sur le même sujet en un peu plus d’un an ! J’...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire – M. Moscovici est vite reparti –, …

… madame le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je fais partie de ceux qui se sont interrogés en commission des affaires sociales – et qui s’interrogent encore aujourd'hui – sur l’intitulé de cette proposition de loi. Malgré les explications des uns et des autres, qui ne m’ont pas convaincue, je demeure perplex...

… mais quid de l’économie irréelle ? Peut-être pourriez-vous m’expliquer ce dont il s’agit ?

Je ne comprends toujours pas non plus, malgré les explications des uns et des autres, pourquoi la commission des affaires sociales a été saisie au fond, alors que les sujets abordés dans ce texte sont avant tout d’ordre économique. D’ailleurs, à l’Assemblée nationale, c’est bien la commission des affaires économiques qui a été chargée de rappor...

J’avoue n’avoir jusqu’à présent jamais eu à traiter en commission des affaires sociales de « bons Breton en cas d’OPA », de dispositifs « anti-excès de vitesse » – je ne connaissais de tels dispositifs que sur la route, mais j’avoue qu’ils pourraient être utiles en commission lorsque nous examinons les amendements trop rapidement – ou encore de...

M. Hamon l’a évoquée la semaine dernière ; je l’ai repris et il a rectifié, parlant cette fois de clause « des grands-parents », mais l’intitulé de cette clause n’a pas été modifié pour autant !

Je laisse aux autres orateurs le soin d’approfondir ces questions. Contre toute logique, donc, ce texte a été soumis à la commission des affaires sociales, en plus des trois autres commissions saisies.

Je ne comprends pas pourquoi une commission spéciale n’est pas constituée pour examiner les textes de ce type. Les spécialistes de chacune des commissions pourraient y intervenir, ce qui nous permettrait de mobiliser un peu moins d’administrateurs et d’être plus efficaces. Comme l’a rappelé M. Marseille à l’instant, la procédure accélérée a ét...

C’est effectivement très accéléré ! Je rappelle que cette proposition de loi met en œuvre l’une des promesses du président Hollande. Je ne vois donc pas en quoi il y avait une telle urgence. Pour être régulièrement rapporteur de textes de nature sociale, portant en particulier sur le dialogue social, je rappelle que les propositions de loi son...

Malgré les modifications apportées à l’Assemblée nationale, la commission des lois du Sénat a encore pointé diverses difficultés, heureusement, du moins si ce texte a un avenir… Ainsi, l’article 1er impose de nombreuses contraintes aux chefs d’entreprise, qui devront rechercher activement un repreneur, en informer les salariés, l’autorité admi...

Mme Catherine Procaccia. Monsieur le président, je dépasserai sans doute un peu le temps qui m’est imparti, mais pas plus que mon prédécesseur.