Transition énergétique

Par une nouvelle rédaction de la troisième phrase de l’alinéa 12, cet amendement tend à prévoir la généralisation progressive du tri à la source des déchets organiques pour tous les producteurs de déchets, sous réserve de la maîtrise des coûts pour le service public. Il s’agit de ne pas imposer de schémas standardisés, d’organisations normalisé...

Il s’agit de développer la tarification incitative sans pour autant l'imposer aux collectivités. Ces dernières doivent rester libres de choisir de la mettre en place ou non, compte tenu des implications financières et techniques pour elles. Dans certains contextes en effet, en particulier en milieu urbain, la mise en place de la tarification i...

Non, je le retire, madame la présidente. En milieu urbain, cependant, les choses ne se présentent pas toujours comme en milieu rural. Les deux amendements que j’ai défendus portaient sur les problèmes de financement des collectivités.

D’autant plus que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a consacré un rapport aux véhicules écologiques !