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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Préciser le détail des mentions dans le registre unique du personnel, cela ne relève-t-il pas du domaine réglementaire ?
Il s'agit de donner l'occasion au ministre de préciser les modalités d'entrée en vigueur de la loi et d'éviter les problèmes rencontrés par les entreprises et les établissements d'enseignement lors des précédentes modifications législatives, afin de ne pas perturber les stages en cours.
Lorsque les stages de découverte professionnelle sont obligatoires, l'activité salariée de l'étudiant doit être prise en compte. Pourquoi l'obliger à suivre un tel stage, souvent inintéressant, alors qu'il a déjà travaillé ?
Il s'agit d'une demande des présidents d'université : certaines formations peuvent demander des stages de huit mois ! Si cet article est adopté, les universités devront revoir l'organisation pédagogique de certains cursus.
Il s'agit simplement d'en revenir à la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche de Mme Fioraso, votée en 2013.
A l'étranger, la règlementation française ne s'applique pas et certains stages peuvent dépasser les six mois.
La ministre nous a dit que l'année de césure pourrait être prévue dans le décret. Pourquoi tout renvoyer aux décrets ?
Un étudiant en année de césure ne signe pas forcément une convention de stage, surtout s'il va à l'étranger. La conférence des présidents d'université et les grandes écoles nous ont toutes parlé de ces stages et la ministre est bien consciente du problème.
