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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet d'éviter le risque de double cotisation pour les étudiants qui exercent une activité salariée au cours de l'année universitaire, au-delà d'un certain nombre d'heures. Il devait être porté par le groupe écologiste mais n'a pas pu être déposé à temps. Dans la mesure où je partage pleinement l'esprit de cet amendement, ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, mes chers collègues, l’automne semble être, au Sénat, la saison de prédilection pour évoquer l’avenir du système de sécurité sociale des étudiants. Pour la troisième fois en trois ans, ceux qui, comme moi, croient en la possibilité d’améli...
Mme Catherine Procaccia. Je m’étonne d’ailleurs qu’aucun amendement n’ait été déposé sur cette proposition de loi, pas même un amendement de suppression. J’y vois un signe encourageant.
J’espère, madame la secrétaire d’État, que comme M. Sapin, et avec vos collègues chargés de ce dossier, ce texte vous permettra d’aboutir à de réelles avancées, que réclament les étudiants et leur famille. §
Madame la secrétaire d'État, vous avez déjà pris un certain nombre d’engagements, mais je voudrais vous rappeler qu’il y a urgence. Et je le dis aussi à Dominique Gillot, il ne faut pas attendre l’été prochain, en raison des problèmes informatiques que cela pourrait causer. Le Gouvernement doit mettre tous les acteurs autour de la table pour pr...
Rendons à César ce qui est à César : Mme Archimbaud est le véritable auteur de cet amendement. Toutefois, comme il n’a pu être déposé à temps, la commission l’a repris, car ses dispositions correspondent tout à fait aux attentes décrites dans notre rapport. En l’occurrence, il s'agit de la situation des étudiants salariés qui, dès lors qu’ils ...
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je crois que cette proposition de loi a le mérite d’exister et qu’elle pose une question importante s’agissant de la sécurité sociale étudiante, et sous un angle inédit. Le rapport que j’ai rédigé il y a deux ans avec M. Kerdraon contenait nombre de pistes d’améliorations, dont aucune, je le ré...
Cela fait soixante-dix ans que les textes sont régulièrement modifiés. Pour quel résultat ? Nous constatons un vrai problème de fonctionnement. Cette proposition de loi doit permettre à tous les intervenants de s’interroger sur cette réalité : les étudiants sont-ils si différents des autres jeunes du même âge ? Pourquoi devraient-ils être dotés...
