Nous allons procéder à l'examen de l'amendement proposé par notre rapporteur, Mme Catherine Procaccia, sur la proposition de loi n° 622 (2013-2014) tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants.

Cet amendement a pour objet d'éviter le risque de double cotisation pour les étudiants qui exercent une activité salariée au cours de l'année universitaire, au-delà d'un certain nombre d'heures. Il devait être porté par le groupe écologiste mais n'a pas pu être déposé à temps. Dans la mesure où je partage pleinement l'esprit de cet amendement, j'ai tenu à vous le présenter moi-même, en tant que rapporteur.