Dialogue social et emploi

Mon amendement n° 42 prévoit l'association des organisations patronales les plus représentatives au niveau national et multiprofessionnel à la concertation sur l'évolution des règles du fonds paritaire de financement des partenaires sociaux. Si je suis favorable à la concertation, je refuse le recours à une ordonnance : laissons son rôle au Par...

L'amendement n° 44 apporte plusieurs précisions techniques aux modalités de calcul de la prime d'activité. Notre reformulation initiale a été acceptée par l'Assemblée nationale en commission, mais le Gouvernement était revenu dessus en séance. Il dira officiellement s'il accepte maintenant notre nouvelle rédaction. L'amendement n° 44 est adopt...

Comme je l'ai dit lors de la dernière réunion de commission, j'ai proposé de rétablir les principales dispositions que nous avions introduites en première lecture, et dont l'Assemblée nationale a fait peu de cas. L'amendement n° 18 rétablit l'article 1er et le modifie en créant des commissions paritaires départementales. Le Sénat ayant voté con...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois semaines à peine après l’adoption du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi par le Sénat, nous nous retrouvons aujourd’hui pour une nouvelle lecture. Alors que la commission mixte paritaire, qui s’est réunie deux heures après le vote du texte au Sénat – c’e...

Pourtant, si la majorité sénatoriale a incontestablement voulu imprimer sa marque, les grands équilibres du texte n’avaient été bouleversés qu’à l’article 1er, lequel créait des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour représenter les salariés et les employeurs des TPE. La commission a choisi de maintenir sa position en nouv...

L'amendement n° 7, qui permet de mettre en place la DUP dans les établissements, avait été voté par le Sénat. Je propose un avis de sagesse.

Je demande le retrait de l'amendement n° 8, déjà présenté en première lecture et retiré en séance.

Avec l'amendement n° 36, la DUP pourrait être mise en place dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Sagesse.

L'amendement n° 21 ne reprend ni le texte voté par le Sénat ni celui de l'Assemblée nationale. Avis défavorable.

J'ai déjà dit que l'amendement n° 22 était satisfait puisque les frais d'expertise seront toujours à la charge de l'employeur. Retrait ou avis défavorable.

J'émets un avis de sagesse sur l'amendement n° 3 : ce n'est pas le texte que nous avons adopté en commission, mais je n'avais pas rétabli cette disposition.

L'amendement n° 4 rétablit l'article 9 bis, introduit par le Sénat en première lecture, que nous n'avons pas jugé utile d'inscrire à nouveau dans le texte de la commission. Avis de sagesse.

N'ayant pas réintroduit dans le texte ces dispositions adoptées par le Sénat, j'émets un avis de sagesse à l'amendement n° 11.

L'amendement n° 25 avait déjà été rejeté lors de la première séance. Il est contraire au projet initial. Avis défavorable.

Nous avions déjà rejeté l'amendement n° 26 introduisant un rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes sur support papier et, contrairement à ce qui avait été annoncé par son auteur, il a été redéposé à l'identique. Retrait ou avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 40 rectifié, qui supprime une concertation avec les organisations patronales. Nous parlons tout de même d'un texte sur le dialogue social !

J'émets un avis de sagesse sur l'amendement n° 41 rectifié. Le Gouvernement devra bien expliquer en séance le fonctionnement prévu pour la subrogation, afin de dissiper tout malentendu.

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er, mais pas dans la rédaction de l’Assemblée nationale et du Gouvernement, puisque les commissions paritaires interprofessionnelles seraient départementales et non régionales. La commission émet donc un avis défavorable.

Les amendements identiques n° 5 et 35 reprennent une rédaction adoptée en séance publique. Le débat est symbolique, le métier n'étant rien d'autre que la somme de plusieurs postes de travail. Avis de sagesse pour en débattre en séance et obtenir des précisions.

Sagesse sur l'amendement n° 6. Adopté en séance publique au Sénat, je n'ai pas souhaité retenir dans le texte de la commission cet amendement qui prolonge jusqu'au 1er janvier 2018 la validité des accords et des plans de prévention de la pénibilité conclus avant le 20 janvier 2014.