Égalité et citoyenneté

Depuis 2000 et la loi SRU, les différentes lois relatives au logement ont abordé plusieurs critères, mais jamais celui de la densité de la population au kilomètre carré. Il n’y a en France que quelques villes, toutes situées en Île-de-France, qui comptent plus de 20 000 habitants au kilomètre carré. Je souhaite donc attirer l’attention du Gouv...

Comme M. Collombat, j’attendais qu’on en arrive à mon amendement pour intervenir. Je suis un peu perturbée par le déroulement de la séance. Je remercie la commission d’avoir desserré la pression exercée sur l’Île-de-France en sortant du dispositif les petites communes dont le taux de logements sociaux n’est pas suffisant soit parce qu’elles n’...

Il s’agit encore d’un amendement visant les recours abusifs contre les permis de construire. Nous cherchons à accélérer le traitement juridictionnel des recours, l’ordonnance du 28 juillet 2013 n’ayant ouvert que la possibilité de conclusions reconventionnelles devant le juge administratif chargé d’examiner la validité de la demande d’annulati...

Nous ne connaissions pas les modifications intervenues dans la rédaction du texte quand nous l’avons rédigé. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.