Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier

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Mme la ministre vient de le dire, la mesure qui avait été prise était purement d’affichage, et l’avait été sans aucune concertation. Tout à l’heure, l’un de mes collègues a évoqué le problème des chirurgiens-dentistes. Peut-être la mesure dont nous débattons aurait-elle été techniquement faisable, avec le temps, si nous avions pu discuter. Mai...

L’épargne salariale a de nombreuses vertus, puisqu’elle associe le salarié aux résultats de l’entreprise. Elle le pousse donc à s’engager beaucoup plus dans son travail et renforce la confiance qu’il place dans son entreprise. L’amendement adopté par l’Assemblée nationale nous paraît en contradiction avec les annonces que le Président de la Ré...

Si vous le permettez, madame la présidente, mon argumentation vaudra pour les deux amendements en discussion commune. Ces deux amendements traitent d’une situation assez particulière, celle de la chambre de commerce et d’industrie – ou CCI – de Paris Île-de-France. Certains salariés de cette structure bénéficiaient par le passé d’un régime sp...