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Les interventions de Catherine Procaccia sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/06/2018 — Amendement N° COM-161 2ème rectif. au texte N° 20172018-525 - Article 15 (Satisfait)
Mme Morhet-Richaud, M. Vaspart, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, Delmont-Koropoulis, MM. de Nicolay, Kennel, Pierre, V...
Alinéa 2 après à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques supprimer les mots autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits cédés et reprendre à et de modifier le régime applicable aux activités … Exposé sommaire : En effet, à l'heure de la mise en œuvre ...
12/06/2018 — Amendement N° COM-156 3ème rectif. au texte N° 20172018-525 - Article 11 ter (Rejeté)
Mme Morhet-Richaud, M. Vaspart, Mme Garriaud-Maylam, M. Gilles, Mmes Deromedi, Delmont-Koropoulis, MM. de Nicolay, Ke...
Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : En effet, l'obligation au plus tard le 1er janvier 2020 de ne plus utiliser de bouteilles d'eau plate en plastiques, dans la restauration collective, n'est pas adaptée à la réalité puisque l'eau en bouteille fait l'objet d'un contrôle sanitaire récurrent contrairement à l'eau du robinet...
