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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Quelques sénateurs de mon groupe et moi-même avions déposé un amendement qui a lui aussi été rejeté, l’article 40 ayant été invoqué, sans doute à juste titre. Comme l’amendement n° 132 rectifié va certainement être adopté, je souhaite le sous-amender. Certaines personnes peuvent ne pas recevoir l’information par la voie électronique. Si votr...
Madame la ministre, la lettre recommandée est déjà une étape tardive. Pourquoi ne pas intervenir en amont et envoyer une lettre affranchie au tarif normal, ce qui est moins onéreux qu’une lettre recommandée, pour informer le titulaire de la ligne qu’il y a eu téléchargement illégal et qu’il s’expose à des difficultés ? Nombreux sont ceux qui p...
Il s’agit d’un amendement de repli. Comme M. Retailleau, je suis persuadée que l’amende serait une sanction bien plus intéressante que la coupure. D’abord, elle obligerait les parents, le cas échéant, à installer des filtres et à surveiller d’un peu plus près ce qui se passe chez eux. Ensuite, l’existence d’un fichier n’empêchera jamais un autr...
