Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
6 interventions trouvées.
J’aborde un sujet un peu différent. Très récemment, plusieurs institutions financières – je pense à des banques comme HSBC ou ING – ont annoncé leur volonté de céder leurs activités bancaires en France. Si les clients ont eu le choix d’accepter ou non le transfert de leurs produits financiers vers la nouvelle banque, avec laquelle l’ancienne a...
Permettez-moi de vous dire que j’ai contacté de la Fédération française de l’assurance avant de déposer mon amendement. Naturellement, cet organisme ne voyait pas ma proposition d’un bon œil, craignant une transférabilité totale, ce que je ne propose pas. Or j’entends dans votre bouche, presque mot pour mot, les arguments que la Fédération a d...
Vous affirmez qu’une telle mesure déstabiliserait l’assurance vie et la durabilité de l’épargne ? Non ! Ce sont des cas complètement marginaux ! Combien de personnes ont-elles vu leur contrat être transféré ? Je puis vous le certifier, j’ai vu des papiers démontrant que des personnes assurées auprès d’ING vie et disposant de relevés à en-tête ...
Vous avez émis un avis défavorable parce que vous refusez la transférabilité générale des contrats d’assurance vie. Mais ce n’est pas le sujet ! Ce que je dis, c’est que l’on a fait du placement forcé. Que peut faire la personne qui se retrouve, sans en avoir le choix, avec un contrat d’assurance vie chez HSBC ou Generali, où elle n’a aucun com...
Cet amendement tend à favoriser l’émergence d’une filière industrielle française et européenne, en incitant les fabricants à accélérer la production de carburants durables d’aviation (sustainable aviation fuel ou SAF). Les objectifs de décarbonation du transport aérien d’ici à 2050 sont désormais clairs et partagés par les parties prena...
Je remercie le ministre et le rapporteur général de leurs explications, ainsi que M. Capo-Canellas de son intervention. Alors que la pénalisation se précise, j’observe que de nombreux projets voient le jour. Dans le département du Val-de-Marne, dont je suis élue, des ministres viennent régulièrement constater le travail qui est mené, par exemp...
