Interventions en commissions de Catherine Procaccia

La situation de la Nouvelle-Zélande a été évoquée. Je préside le groupe d'amitié France-Vanuatu-Iles du Pacifique, celles-ci étant souvent de toutes petites îles - Tuvalu, Kiribati, Tonga, etc. Ces îles n'ont pas de cas de coronavirus, elles se sont complètement isolées, au point que le Vanuatu, après un cyclone, a refusé de recevoir une aide a...

J'ai profité de cette semaine pour essayer d'avancer avec le député auteur de la proposition de loi pour trouver un accord afin d'aboutir à une adoption rapide de la proposition de loi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Nous sommes parvenus à un compromis. C'est le sens de mon amendement n° 7 qui revient légèrement sur la rédaction qu...

L'amendement n° 1 rectifié quater est satisfait par l'amendement que nous venons d'adopter. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 2 rectifié quater qui vise à supprimer l'alinéa 3 que nous avons introduit. L'épargne retraite ne doit pas figurer sur les relevés concernant la retraite obligatoire, afin d'éviter toute confusion et dans un souci de lisibilité, car les relevés de retraite font déjà plusieurs pages. De plus, en cas de contesta...

L'amendement n° 3 rectifié quater vise à supprimer l'alinéa 6 créé par la commission qui permet un retour d'informations du GIP vers les assureurs : dans le silence du texte, celui-ci n'était pas nécessairement autorisé ni, surtout, pas encadré. Il s'agit de rendre le dispositif opérationnel sans permettre la transmission aux assureurs d'inform...

L'amendement n° 6 rectifié quater de Mme Guidez propose une expérimentation pour permettre aux généalogistes professionnels de pouvoir identifier les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie ou de retraite en déshérence placés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il va à cet égard plus loin que l'amendement n° 4 rectifié bis de M....

Mais la rédaction du dispositif présente des lacunes juridiques importantes et ne satisfait pas les exigences constitutionnelles de précision tant de l'objet que de la mise en oeuvre du dispositif d'expérimentation.

Je propose un avis défavorable sur ces deux amendements. La retraite supplémentaire ressemble à l'assurance-vie, mais les deux sont juridiquement distinctes. Je souligne également que ces amendements posent aussi de sérieuses questions en matière de respect du secret bancaire et de respect du droit à la vie privée.

L'amendement n° 5 rectifié est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution, car cet amendement ne concerne pas les produits d'épargne retraite, mais les produits d'assurance-vie. L'amendement n° 5 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

La proposition de loi que nous avons aujourd'hui à examiner concerne la retraite supplémentaire et vise à lutter contre la déshérence des produits d'épargne retraite. La retraite supplémentaire n'est pas très répandue en France. Les contrats d'épargne retraite sont des contrats de capitalisation, souscrits soit par certaines entreprises au pro...

Ces contrats ont été institués il y a fort longtemps, souvent par des entreprises, soucieuses de fidéliser leurs salariés par une rémunération indirecte. S'y ajoutent bon nombre de contrats individuels, autrement dit souscrits par les professions libérales, conscientes du fait que leurs retraites seront très faibles. Souvent, ces contrats sont ...

Les petites sommes n'intéresseront pas les généalogistes. En revanche, tous les assurés ont un compte « Info Retraite » : pourquoi lancer une mécanique si lourde, impliquant les généalogistes, alors qu'il suffit d'indiquer sa nouvelle adresse ? Cette solution est peut-être prématurée ; il faut examiner précisément sa compatibilité avec la régl...

L'amendement COM-1 est de nature rédactionnelle. L'amendement COM-1 est adopté. Le titre Ier est ainsi modifié.

L'amendement COM-2 vise à clarifier l'intention du dispositif, qui renforce l'accès à certaines informations plus qu'il ne consacre un droit nouveau à l'information. Ces dispositions doivent figurer dans le code monétaire et financier. Enfin, il faut distinguer clairement retraite obligatoire et retraite supplémentaire. L'amendement COM-2 est ...

L'amendement COM-4 est de nature rédactionnelle. L'amendement COM-4 est adopté. Le titre II est ainsi modifié.

L'amendement COM-5 tend à supprimer l'article 2, dont les dispositions semblent déjà satisfaites, notamment par l'alinéa 8 de l'article 1er. L'amendement COM-5 est adopté. L'article 2 est supprimé.

L'amendement COM-6 tend à supprimer le dispositif expérimental impliquant les généalogistes ; aucune des personnes que j'ai auditionnées ne s'est prononcée pour ce système, pas même le rapporteur de l'Assemblée nationale. L'amendement COM-6 est adopté. L'article 4 est supprimé. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des tr...

L'Assemblée nationale vient de décider de limiter à 50 % la présence des députés au Palais Bourbon, que ce soit en séance ou en commission. Si une telle mesure venait à s'appliquer au Sénat, pourra-t-on en être informé rapidement ?

L'Office a rédigé en 2017 une étude sur les biotechnologies, et plus spécifiquement sur CRISPR-Cas9. Cet été, une technique de modification génétique des moustiques, pour limiter la propagation de la malaria en limitant les populations de l'insecte, sans le détruire, a été testée au Brésil et aux États-Unis. Travaillez-vous sur cette question ?

Il y a cinq ou six ans, de tels essais sur le terrain auraient fait scandale.