Interventions en commissions de Catherine Procaccia

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Reconnu par la loi, le traitement compassionnel recouvre l'usage de médicaments qui ne sont pas homologués, ou du moins non homologués pour l'usage envisagé. Un médecin doit alors demander l'autorisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour le p...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Les phages figuraient dans le guide Vidal, parmi les médicaments autorisés. Quand on a cessé d'en produire en France, le droit d'usage s'est perdu. Pour le retrouver, il faut repasser par toute la procédure, si longue et coûteuse soit-elle.

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Il est vrai que la médecine empirique ne doit pas être oubliée, et que les règles actuelles donnent l'impression d'un carcan. Nous ne nous sommes pas ou très peu intéressés à l'aspect vétérinaire, car la phagothérapie peut aussi être utilisée dans ce domaine, notamment dans la lutte contre l...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Si la phagothérapie relève bien d'une médecine personnalisée, les phages n'ont visiblement pas d'intérêt dans le cancer.

Le point important est en effet la course contre la montre engagée entre le déploiement de la stratégie vaccinale et la propagation des nouveaux variants du virus, britannique et bientôt sud-africain. Combien de personnes pourront-elles être vaccinées d'ici fin janvier ? En additionnant les 16 millions de doses de vaccin Pfizer et les 7 millio...

Devant nos collègues de l'Assemblée nationale, vous avez évoqué une « impasse budgétaire » ; c'est en effet un grand défi. Certaines personnes perdent leur emploi sans que l'entreprise leur fournisse ce fameux document dont elles ont besoin, l'attestation employeur. Qu'en est-il ? Avec la crise du covid-19 et la fermeture de nombreuses entrepr...

Je fus rapporteur du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi ; je me permets donc de préciser que cet accord sur les congés était, parmi d'autres, une condition sine qua non préalable à la fusion entre l'ANPE et les Assedic ; les syndicats avaient su se montrer très fermes.

Vous nous avez tous les quatre appris des choses passionnantes, mais on ne sait pas tout actuellement, ce qui ne va pas aider à rassurer la population. Il me semble très important de relever qu'on ne peut pas injecter la première dose avant d'être sûr de disposer de la seconde. Or la France ne disposera pas de toutes les doses dans l'immédiat....

Comment allez-vous exploiter ce travail ? Ces informations vont-elles être transmises au gouvernement avant le débat ? Après le débat ?

Est-ce que le climat, qui a une incidence directe sur l'environnement, entre dans la grande diversité des faits pris en compte dans le cadre de l'exposome ? Effectivement, de grandes attentes étaient nourries à l'égard de la médecine génomique. C'est toutefois au bout de 20 ans que les premiers effets sur des maladies spécifiques se font resse...

Votre conseil doit réfléchir à la stratégie vaccinale mais il ne semble pas remettre en cause la stratégie qui vient d'être déterminée par le gouvernement, sans que vous ayez à intervenir d'ailleurs, qui consiste à débuter la vaccination par les personnes en EHPAD et les personnes atteintes de maladies chroniques. Vous avez dit qu'il est sage ...

Quand saura-t-on si les personnes qui ont déjà été malades du Covid ou été testées positivement pourront être vaccinées ?

J'ai lu que la France avait commandé 200 millions de doses. Est-ce vrai ? Si tel est le cas, pourquoi ce nombre ?

Monsieur le ministre, alors qu'il manque 230 000 places de crèche, seules 12 000 ou 15 000 places ont été créées cette année. Vous le savez, la petite enfance ne doit pas être le secteur oublié du plan de relance. Vous avez beaucoup évoqué les mesures que nous avons votées dans le PLF. Les sénateurs ont déposé un amendement, qui a été adopté, ...

Pensez-vous concevable de lancer en France une campagne de vaccination à partir de vaccins différents ou doit-on nécessairement, pour des raisons d'équité et de confiance de la population, avoir recours à un seul vaccin ? Comment le gouvernement et les instances pourront-ils choisir si plusieurs vaccins arrivent sur le marché en même temps ? ...

Alors, pourquoi donner un avis défavorable ?

Je suis défavorable à la position du rapporteur. On assiste à une complète inégalité de traitement entre les Français qui résident à l'étranger : ceux qui sont dans l'Union européenne sont exemptés, les autres ne le sont pas.

Il s'agit de permettre aux jeunes de disposer d'un numéro d'identification permettant d'exercer en tant que travailleur indépendant, tout en fixant un plafond de chiffre d'affaires et un taux unique de cotisation. J'espère que la commission émettra un avis de sagesse.

On peut tout de même dire à ces personnes : « Attention, on vous surveille ! »

Contrairement à ce qu'a dit le rapporteur, je pense qu'il ne faut pas abandonner les réformes de fond. Cela étant, je voterai ses amendements. Il a notamment raison de proposer que la réforme Touraine s'applique un peu plus rapidement. J'ai une question qui, je l'espère, n'est pas trop choquante : a-t-on mesuré les éventuels effets « positifs...