Interventions en commissions de Catherine Procaccia

Les auditions sur l'intelligence artificielle et les données de santé ont eu lieu le 21 février dernier. Elles avaient pour objet, d'une part, de faire un point sur la question de la collecte des données de santé, d'autre part, de prendre la mesure des améliorations diagnostiques et thérapeutiques qu'une bonne utilisation de ces données rend po...

La commission des affaires sociales a en effet travaillé sur la loi Jardé, qui a soumis tous types de recherches impliquant la personne humaine, interventionnelles ou non interventionnelles - c'est-à-dire les simples observations - à l'avis des comités de protection des personnes. Mais comme je ne suis plus membre de la commission des affaires ...

Je vous propose d'autoriser la publication de ces conclusions. Cette réunion permettra au Sénat de mûrir sa réflexion d'ici à l'examen du texte santé, en principe au mois de juin. L'Office autorise la publication du rapport d'information présentant les conclusions et le compte rendu de l'audition publique sur l'intelligence artificielle et le...

Ces auditions, qui ont eu lieu le 24 janvier dernier, avaient pour l'objet de faire un point sur les menaces de captation de savoirs et technologies sensibles et de faire le bilan des procédures relatives aux zones de recherche à régime restrictif, dites ZRR. La première audition sous forme de table ronde, présidée par Gérard Longuet, s'est dé...

Les scientifiques devaient être satisfaits que l'Office s'intéresse à la question des ZRR ?

Je propose que nous autorisions la publication de ces conclusions. L'Office autorise la publication du rapport présentant les conclusions et le compte rendu des deux auditions, sous forme de tables rondes, sur les zones à régime restrictif (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. La réunion est...

En 2012, Bruno Sido et moi-même avons produit un rapport sur la politique spatiale européenne. Nous avons, à cette occasion, évoqué le sujet des débris spatiaux, qui ne semblait pas du tout passionner la communauté spatiale à l'époque. Nous avions proposé un mode de financement pour la recherche, en soulignant qu'un organisme mondial percevant ...

Il est invraisemblable de considérer qu'il existe un droit de propriété sur un débris d'un centimètre. Professeur Gérard Mourou. - Nous y avons pensé. Je vous montrerai, dans une future présentation, qu'il est possible d'identifier la forme du débris ainsi que la composition des matériaux, dans l'optique de déterminer leur propriétaire.

L'Office a rendu un rapport sur les terres rares.

Dans quelle catégorie faut-il intégrer la recherche de Gilles-Éric Séralini ? Je ne suis pas spécialiste du sujet, mais j'ai tendance à penser que, s'il ne passionne pas les parlementaires, il intéressera au moins les scientifiques.

Je ne suis pas aussi pessimiste que Bruno Sido. Il est vrai qu'en lisant la note, qui est d'actualité, on a le sentiment que le choix d'Ariane 6 n'était peut-être pas le bon. Le fait de l'exprimer aussi clairement est un peu ce qui me gêne. J'espère pour l'avenir de la France, cher collègue, que tu te trompes. Dans les éléments positifs, la mi...

et par les locataires !

C'est un détail, mais les amendements de M. Grand ne portent pas sur les articles 91 et 121.

Je suis moins pessimiste. Nous avons vécu des conflits entre les acteurs lors de nos travaux de 2015. En 2012, pour nous concentrer sur le sujet de la note qui porte sur les lanceurs spatiaux réutilisables, quand on réfléchissait à la question, personne ne voulait alors en entendre parler. Dans les tables rondes de 2015, il a bien été dit qu'il...

Il faudrait que l'Office continue à réfléchir dans la perspective de la conférence interministérielle de l'ESA prévue en 2019. À cet égard, je voulais signaler que le groupe des parlementaires pour l'espace (GPE) a explosé, sans mauvais jeu de mots... Pour autant, avec Jean-Luc Fugit, avec Bruno Sido et d'autres parlementaires, nous pouvons con...

Nous avions pu constater que l'Allemagne n'avait pas du tout la même stratégie que la nôtre, leur stratégie étant d'abord fondée sur leurs industriels et leurs besoins. On nous a ri au nez en 2012 lorsque nous avons dit qu'il faudrait connaître l'évolution des satellites avant de construire les lanceurs. Pendant des années en France, on a axé t...

Cela semble difficile à ce stade. J'espère qu'on ira au bout du programme et qu'il réussira. À titre purement personnel, je soulignerais que, s'il a été abondamment dit que l'avenir des satellites passait par les microsatellites, il semble pour autant que nombre de ces constellations peinent à se développer, à trouver des financements. Peut-êtr...

Je vous propose de poursuivre l'examen de la note sur les lanceurs réutilisables lors d'une prochaine réunion. Il conviendra de mettre un peu plus l'accent sur les aspects durables et techniques de la réutilisabilité. Il importe que la note soit publiée avant la conférence de l'ESA de fin 2019, mais cela laisse un délai.

Cédric Villani a évoqué pour sa part un certain nombre de points portant sur les recommandations. A priori, il suffira de présenter succinctement les modifications, comme pour le réexamen de la note sur l'huile de palme, qui avait été très rapide. Le secteur spatial est très particulier, et nous sommes sans doute peu nombreux à nous y intéresse...

Notre réunion d'aujourd'hui est la dernière de l'année 2018 ; nous reprendrons nos travaux le jeudi 17 janvier prochain. Pour le début de 2019, notre programme s'annonce déjà bien rempli. Nous aurons d'abord à prévoir l'examen de trois rapports : sur l'expertise des risques sanitaires et environnementaux en France et en Europe, sur lequel trav...