Interventions en commissions de Catherine Procaccia

Au Sénat, la commission des affaires économiques ne s'est pas encore saisie du sujet.

Vous allez leur donner des idées...

Jean-Yves Le Déaut et moi-même avons beaucoup travaillé sur ce sujet, et nous faisons régulièrement des interventions. La décision de la Cour de justice est ressentie partout comme une catastrophe, y compris chez les agriculteurs biologiques, également impactés par la décision sur la mutagenèse. Dans la continuité du rapport que nous avons remi...

Les chercheurs qui sont déjà engagés risquent de se désespérer et d'aller ailleurs. La France qui accuse déjà un retard risque d'en avoir encore plus, la réglementation ne s'appliquant qu'en France et en Europe.

Nous avons examiné la question du forçage génétique dans le cadre de notre rapport d'information sur les biotechnologies. Les choses ont dû progresser en deux ans, mais nous avions alors constaté une frilosité, même pour procéder à une sélection de moustiques en vue de les rendre « infertiles », si je puis dire, avec des difficultés pour trouve...

La question de la modification du génome, qu'il soit humain, végétal ou animal, est un thème que nous suivons.

Nous sommes tous parlementaires, et c'est en tant que membres de l'Office que nous pouvons intervenir sur un projet de loi dans nos fonctions. Le rôle de l'Office n'est pas d'intervenir en aval sur un projet ; nous préparons, au contraire, la discussion avec le Gouvernement. M. Éliaou était au courant de ce texte et est intervenu comme parlemen...

Certains membres du précédent Conseil scientifique ont voulu se retirer, après y avoir siégé plusieurs années, et des personnes que nous avons approchées ont décliné notre proposition, craignant de n'avoir pas assez de temps pour s'impliquer.

La collaboration entre les pays et avec l'Union européenne n'est pas facile. Le rôle de l'Office est de préparer les décisions françaises et d'éclairer le Gouvernement. Le rapport rendu en 2012 sur la politique spatiale européenne a permis à notre ministre de convaincre l'Allemagne de se lancer dans Ariane 6. Toutefois, nous n'avons pas les mo...

Nous avons aussi fait une étude.

Le budget « Recherche », même s'il est un peu noyé dans le budget « Recherche et enseignement supérieur » est plutôt, un peu comme l'année dernière, favorable à la recherche. Il l'est cependant un peu moins si l'on tient compte de l'inflation. S'agissant de la politique spatiale européenne, je me réjouis que la France respecte ses engagements ...

Je comprends que l'on défende l'agriculture française et que l'on veuille maintenir les débouchés, mais on pourrait trouver des arguments plus rationnels, surtout quand on sait comment un certain nombre de pays produisent aujourd'hui l'huile de palme : la déforestation existe depuis 1900 et la plupart des pays ne développent de nouvelles planta...

Pour ma part, je déposerai un amendement de suppression, même si c'est sans grand espoir ! J'en ai assez d'entendre des gens qui ne sont jamais allés sur le terrain et qui ne savent pas ce qui s'y passe dire n'importe quoi.

Je connais bien l'huile de palme car j'ai présidé pendant longtemps le groupe d'amitié du Sénat avec l'Indonésie, et j'ai été l'une des premières à être saisie de la problématique de l'huile de palme et à aller voir sur le terrain ce qu'était l'exploitation du palmier à huile. Je remercie notre rapporteure car j'ai néanmoins encore appris sur l...

J'ai rédigé avec le député Jean-Yves Le Déaut un rapport sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche. La majorité des pays, hormis l'Allemagne, autorisent les recherches jusqu'à 14 jours, y compris l'Angleterre qui essaie pourtant de respecter le délai d...

Notre rapport indiquait que le législateur devait se prononcer sur le délai limite légal des expérimentations sur embryon. De plus, il précisait l'importance des recherches sur les mitochondries, qui jouent un rôle essentiel pour la production d'énergie dans les cellules. Cela a permis outre-Manche de sauver des enfants souffrant de leucémies i...

Pas du tout : l'objectif est uniquement thérapeutique.

N'y a-t-il pas une ambiguïté à proposer l'autoconservation des ovocytes et à interdire celle du sang de cordon, qui doit obligatoirement être donné ?

Cela se pratique pourtant en Angleterre et en Suisse, entre autres.

Je n'ai pas parlé de gratuité en France.