Interventions de Catherine Procaccia

Je présente ma candidature pour la branche famille et celle de Gérard Dériot pour les AT-MP, qu'il rapportait précédemment.

Ce débat démontre que l'on ne devrait pas décider maintenant des rapporteurs mais que c'est au bureau de notre commission - dont je ne fais pas partie - d'en discuter. Nos discussions prouvent que la procédure retenue n'est pas la bonne.

Dans un certain nombre de commissions, je vous indique qu'il a été décidé d'attribuer des rapports à des membres de l'opposition ou d'associer des co-rapporteurs, notamment sur les avis budgétaires. La majorité, ici, en a décidé autrement mais on aurait pu faire de même.

Je retire ma candidature et celle de Gérard Dériot mais je suis contente que nous ayons tenu ce débat qu'il nous fallait avoir. Il était anormal de commencer cette nouvelle période sans discussion avec l'opposition.

Le code du travail organise la sous-traitance. Soit, mais le fait-il suffisamment ? Les contrôleurs ne peuvent être partout. Estimez-vous qu'il y a des définitions à revoir, des limites à préciser ? Une refonte de certaines dispositions par le législateur est-elle nécessaire ?

Il ne faut jamais rien toucher !

Je ne doute pas, en effet, que nous trouvions un compromis sur ce texte qui est très attendu.

La notion de stage obligatoire dans le cursus figurait déjà dans la loi relative à la formation professionnelle et a posé de très nombreuses difficultés en raison des interprétations diverses dont elle a fait l'objet selon les universités. Certains stages figurent, en effet, sur les plaquettes de présentation des universités, d'autres non mais ...

Je reste défavorable à tout renvoi à la notion de stage obligatoire. J'ai travaillé de longs mois sur cette question, notamment avec le collectif « Touche pas à mon stage ».

Cela ne change rien au fond du problème. Je n'y suis pas favorable.

Certains salariés ont peut-être envie de travailler parfois dans le privé, parfois dans le public, et pas exclusivement pour une collectivité !

C’est une décision du conseil régional !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je centrerai mon intervention sur la mesure phare du texte que nous examinons aujourd’hui, à savoir la prime aux salariés. Cette prime, c’est une façon de reconnaître et de valoriser la part du travail salarié dans la réussite des entreprises, c’es...

L’idée de ce partage n’est pas nouvelle. En 1959 et en 1967, le général de Gaulle, convaincu qu’une voie française originale pouvait unir le capital et le travail, instaura deux régimes d’épargne salariale : l’intéressement et la participation. Donner une prime aux salariés quand l’entreprise réussit, à côté des dividendes versés aux actionnai...

Mme Catherine Procaccia. Mais lorsque, dans une entreprise, une prime est accordée, elle est rarement uniforme et souvent seules certaines catégories de salariés en bénéficient. Pour avoir été, pendant trente-trois ans, salariée dans une entreprise privée – aucun des orateurs qui m’ont précédée n’a travaillé dans le secteur privé

Quant aux salariés des entreprises en difficulté, ils sont suffisamment conscients pour savoir qu’il vaut mieux un emploi pérenne qu’une prime.

La pérennité : c’est, selon moi, l’immense atout de cette disposition, car la reprise économique va enfin s’installer durablement dans les années à venir, et ceux qui en 2011 ne percevront rien pourront être concernés dans les années qui viennent. On a entendu, vu et lu tant de choses diverses dans les médias que je tenais à rappeler ces quelq...

Mme Catherine Procaccia. Les membres du groupe UMP voteront le présent projet de loi, qui va permettre cette année à 4 millions de salariés, soit, si l’on prend en compte toutes les familles concernées, 10 à 12 millions de personnes, de voir leur pouvoir d’achat augmenter.

Cela arrive souvent.

Comme à l'accoutumée, Alain Vasselle, par la clarté de son rapport, nous a permis de comprendre les enjeux de ce collectif. Vous ne serez pas surpris que je ne partage pas l'avis de M. Fischer : je me félicite qu'un quart des salariés bénéficient de cette prime pérenne. D'ailleurs, soyons réalistes : toutes les entreprises ne sauraient la verse...