Interventions de Catherine Procaccia

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, mon propos portera sur la branche famille. Le monde entier nous envie notre politique familiale, qui fait de la France l’un des rares pays développés à connaître une natalité dynamiqu...

En effet !

En tout cas, tel est le cas dans mon département, où, faute de places en crèches et de nourrices agréées, ils doivent accepter les conditions imposées par les nourrices qu’ils trouvent après bien des recherches. Je m’étonne toujours que rien ne soit fait pour contrer cette fraude involontaire s’agissant des parents, mais bien réfléchie de la p...

Le droit du travail contient déjà des dispositions de ce type.

Il me convient !

Cela me paraît difficilement applicable dans certains secteurs, aux entreprises qui effectuent le ménage dans les bureaux, par exemple, et qui ne pourront jamais proposer des emplois à temps plein !

Nous dépassons les 10 milliards d'euros !

Monsieur le président, mon intervention, si je puis dire, aura valeur de rappel au règlement. Nous reprenons en cet instant une discussion entamée mercredi après-midi. Cette discussion n’ayant pu être achevée dans le délai de quatre heures habituellement consacré à l’espace réservé aux groupes, elle a bénéficié la nuit dernière, entre une heur...

Pendant des années, vous avez reproché au Gouvernement ce genre d’improvisation.

Toutefois, il s’agissait de projets de loi et non de propositions de loi !

Mme Catherine Procaccia. Nous avons tous des obligations vis-à-vis de nos électeurs, que nous assumons en siégeant ici, sur ces travées. Certes, si vous arrivez au pouvoir, peut-être ferez-vous voter une loi sur le non-cumul des mandats, ainsi que vous le préconisez, et peut-être aurez-vous alors tout loisir de nous faire travailler jour, nuit ...

Les discussions sur l’intercommunalité sont fondamentales pour les élus et les territoires que nous représentons au Sénat. Aussi, monsieur le président, nous ne pouvons laisser la nouvelle majorité gouverner avec de telles méthodes, accepter la manière dont elle considère l’opposition, la rabrouant à longueur de séance pour lui signifier – il e...

Mme Catherine Procaccia. Ce n’est pas de bon augure !

Mme Catherine Procaccia. L’article 5 est assez révélateur du souci d’efficacité qui anime les auteurs de la présente proposition de loi…

Cet article – est-ce ou non le résultat d’une certaine candeur – vise à instituer une véritable usine à gaz. Il est le fruit de l’imagination fertile du rapporteur et du président de la commission, …

Mme Catherine Procaccia. … qui ne nous avaient pas habitués à autant d’originalité : comme quoi, au Sénat, tout est possible !

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 5 de la proposition de loi, qui remet en cause la procédure d’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale tel qu’elle est issue de la loi du 16 décembre 2010. Cet article tend purement et simplement à dessaisir le préfet, représentant de l’État dans le départeme...

Monsieur le rapporteur, vous jugez la rédaction actuelle plus simple et la nouvelle procédure meilleure. Le groupe UMP n’en est pas pleinement convaincu. L’éviction quasi complète du préfet nous dérange. Il reste certes associé aux différentes étapes, mais, contrairement à ce que vous prétendez, il ne joue plus son rôle de facilitateur, notamm...

Ensuite, cet article 5 aurait pour effet de déposséder les communes de leurs prérogatives au profit de la CDCI, qui déciderait de tout, ou presque. La garantie de l’autonomie des communes vis-à-vis des intercommunalités ne me paraît pas assurée. Dans mon département du Val-de-Marne, à majorité communiste, nombre de communes ne sont pas constit...

Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne voterons pas cet article.