Interventions de Catherine Procaccia

Mme Catherine Procaccia. Pour conclure, en proposant des mesures très ciblées et complémentaires de celles qui avaient déjà été mises en oeuvre, le présent projet de loi s'inscrit bien dans la démarche d'ensemble pragmatique engagée depuis l'été dernier. Bien évidemment, le groupe UMP votera en faveur de ce texte, en saluant le volontarisme don...

Pourquoi l'État devrait-il absolument intervenir !

Quelle lucidité !

Et gagner plus !

C'est bien de le reconnaître !

Ce n'est pas la première fois !

Cet amendement est assez proche de l'amendement n° 59 que vient de défendre Mme Dini. Les salariés, je le crois, tiennent vraiment à la possibilité de rachat des RTT. Je l'ai dit lors de la discussion générale, les salariés de mon entreprise auraient aimé pouvoir bénéficier de cette possibilité, une possibilité n'étant pas une obligation. Notr...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Madame David, vous voulez toucher au forfait jour.

Mais je vous signale que de nombreux cadres, qu'ils votent à gauche ou à droite, y sont fortement attachés parce qu'il leur donne une liberté dont ils ne veulent pas se passer. Quand un cadre a besoin d'aller chez le médecin ou de faire des courses parce que ce sont les soldes, il préfère travailler le soir jusqu'à 22 heures pour disposer de li...

Tous les salariés ne relèvent pas des dispositions de droit commun du code du travail ou du code rural. Dans un souci d'égalité, l'objet de cet amendement est de faire bénéficier ces salariés - il s'agit, par exemple, des marins, des gardiens, des concierges ou des salariés de la RATP et de la SNCF, que Charles Revet connaît bien - des disposi...

Qu'est ce que cela va être dans une heure !

Cet amendement vise à étendre les dispositions de l'article 1er ter aux salariés agricoles. Je rappelle, en effet, que les personnels du Crédit agricole et de la Mutualité sociale agricole sont des salariés agricoles et que, à ce titre, ils sont concernés.

J'ai expliqué, lors de la discussion générale, qu'un effet d'aubaine était survenu en 2004 et risquait de se produire à nouveau, un certain nombre de salariés très expérimentés étant en mesure de débloquer des sommes et de les réinvestir dans le plan d'épargne entreprise. Cette situation sera susceptible de se produire dans le cas où l'accord ...

Si, l'entreprise !

Elle n'y est pas tenue : cela ne veut pas dire qu'elle ne peut pas le faire !

Monsieur le ministre, on sait très bien que, en 2004, seules 20 % des sommes débloquées ont été affectées à la consommation, les autres ayant été réinvesties.

Peu importe ! Avant que je ne sois parlementaire, un certain nombre d'entreprises ont fait remarquer que, lorsqu'un salarié débloquait 1 000 euros et reversait 1 000 euros le mois suivant ou dans les deux mois sur le PEE de l'entreprise, il s'agissait bien des mêmes sommes, dans la même entreprise. Vous me dites que l'entreprise ne peut pas co...

Ce qui m'intéresse, ce sont les entreprises ! L'initiative de cet amendement ne vient ni du Gouvernement, monsieur le ministre, ni du MEDEF - je le dis à l'intention de mes collègues du groupe CRC. Je l'ai déposé parce qu'il répond à une réalité. Je veux bien envisager de le retirer, mais j'aimerais savoir quelles sont les solutions pour évite...